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Taxe-moi si tu peux !

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Taxe-moi si tu peux : la taxe sur les pylônes électriques

Jean-Marc Ayrault a annoncé vouloir remettre à plat la fiscalité française. Pour y voir plus clair, L'Usine Nouvelle vous propose chaque jour un éclairage sur l'une des taxes inconnues qui peuvent peser sur les sociétés.Aujourd'hui, la taxe sur les pylônes électriques.

Arnaud Dumas

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Taxe-moi si tu peux : la taxe sur les pylônes électriques
© hodge - Flickr - C.C

Les lignes électriques aériennes sont disgracieuses ? Oui, mais elles rapportent gros ! Depuis 1980, chaque pylône supportant une ligne à haute tension est soumis à une taxation forfaitaire annuelle, dont le produit est perçu par les communes ou les communautés de communes. En 2013, un pylône rapporte 2076 euros lorsqu’il supporte une ligne dont la tension potentielle est comprise entre 200 et 350 kilovolts, et 4149 euros lorsqu’elle dépasse les 350 kilovolts. Une taxe n’allant jamais seule, s’ajoute à cette base forfaitaire un supplément de 4,4 % pour frais d’assiette et de recouvrement. Il est perçu, lui, par l’Etat.

Principal contributeur à cette taxe sur les pylônes, RTE, la filiale d’EDF en charge de la gestion du réseau de transport de l’électricité. En 2012, RTE a payé 232 millions d’euros aux communes sur lesquelles ses pylônes sont implantés.

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Arnaud Dumas

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