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Taxe-moi si tu peux : la redevance pour pollutions diffuses
Jean-Marc Ayrault a annoncé vouloir remettre à plat la fiscalité française. Pour y voir plus clair, L'Usine Nouvelle vous propose chaque jour un éclairage sur l'une des taxes inconnues qui peuvent peser sur les sociétés. Aujourd'hui, la redevance pour pollutions diffuses.
Les produits bio sont tranquilles, ils ne seront pas concernés par cette taxe. Instituée en 2006 pour inciter les agriculteurs à acheter des produits moins nocifs pour l’environnement, la redevance pour pollutions diffuse s’applique sur les produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides, etc.) vendus dans le commerce. Plus le produit est dangereux, plus la taxe sera élevée.
Payée par les distributeurs de produits phytosanitaires, elle doit être mentionnée sur la facture, pour sensibiliser le consommateur. Selon l'annexe budgétaire du projet de loi de finances 2014, la redevance pour pollutions diffuse a rapporté 107,1 millions d’euros, qui ont été dirigés vers les Agences de l’eau et vers l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema).
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source
0.765792 -35.08
Décembre 2022
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU
% sur dernier mois du trimestre précédent
131.2 +0.38
Décembre 2022
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)
base 100 en décembre 2008
1563.3 +1.55
Décembre 2021
Smic brut mensuel - moyenne annuelle
en €/mois
Arnaud Dumas
Taxe-moi si tu peux : la redevance pour pollutions diffuses
Tous les champs sont obligatoires
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