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Taxe-moi si tu peux : la redevance des mines
Jean-Marc Ayrault a annoncé vouloir remettre à plat la fiscalité française. Pour y voir plus clair, L'Usine Nouvelle vous propose chaque jour un éclairage sur l'une des taxes inconnues qui peuvent peser sur les sociétés. Aujourd'hui, la redevance des mines.
Elle a connu des temps meilleurs ! La redevance des mines s’amenuise au fur et à mesure que l’extraction minière diminue sur le sol français. En tout, elle permet de récolter un peu plus de 20 millions d’euros par an, répartis entre les communes et les départements sur lesquels se trouvent les exploitations. L’assiette de l’impôt est pourtant large. La loi prévoit un peu plus d’une trentaine de substances pouvant être taxées, parmi lesquelles se trouvent le charbon, le pétrole, le gaz, le plomb, le calcaire, l’or, l’uranium, l’arsenic… tout ce qui sort du sous-sol. Peuvent s’ajouter d’autres substances, prévues par l’arrêté ministériel annuel fixant le tarif de la taxe. Celui-ci, calculé en fonction de la quantité de produit extraite, est différent pour chaque type de substance. De 125,70 euros par kilogramme d’or, à 2,20 euros la tonne de soufre, en passant par 792,10 euros les cent tonnes de pétrole brut. Une taxe vouée à l’extinction en métropole sauf si bien sûr…l’exploitation des gaz de schiste est lançée.
Arnaud Dumas
Taxe-moi si tu peux : la redevance des mines
Tous les champs sont obligatoires
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