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Taxe-moi si tu peux : la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments
Jean-Marc Ayrault a annoncé vouloir remettre à plat la fiscalité française. Pour y voir plus clair, L'Usine Nouvelle vous propose chaque jour un éclairage sur l'une des taxes inconnues qui peuvent peser sur les sociétés. Aujourd'hui, la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments.
On ne joue pas avec le budget de la Sécu ! Pour empêcher les industriels pharmaceutiques d’abuser de la publicité sur les médicaments remboursables (et donc d’inciter à la consommation), le législateur a décidé de taxer leur promotion. Plus un fabricant fait la promotion de son produit, plus il paye.
Entrent notamment dans l’assiette de la taxe, les salaires des visiteurs médicaux, les dépenses de publicité quel que soit le support, ou encore les frais d’organisation de congrès scientifique. Selon un rapport de l’Inspection générale des finances, son rendement était estimé à 182 millions d’euros en 2012.
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Décembre 2022
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)
base 100 en décembre 2008
Une somme qui bénéficie aux administrations de sécurité sociale, dont la Haute autorité de santé. Le tout vient certainement au passage gonfler le prix des médicaments français puisque les labos intègre cette ponction et sont en général peu enclin à sacrifier leur frais marketing.
Arnaud Dumas
Taxe-moi si tu peux : la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments
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