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Taxe-moi si tu peux : la contribution au service public de l’électricité
Jean-Marc Ayrault a annoncé vouloir remettre à plat la fiscalité française. Pour y voir plus clair, L'Usine Nouvelle vous propose chaque jour un éclairage sur l'une des taxes inconnues qui peuvent peser sur les sociétés. Aujourd'hui, la Contribution au service public de l’électricité.
La fée électricité ne se déplace pas gratuitement. Tous les consommateurs finaux doivent s’acquitter d’une Contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour bénéficier de ses bienfaits. Cette taxe, instaurée au début des années 2000, permet de compenser les obligations de service public pesant sur les producteurs d’électricité (EDF principalement, et les producteurs locaux). Elle garantit ainsi l’accès à l’électricité pour tous et partout en couvrant, pêle-mêle, le surcoût lié à la production dans les zones déconnectées, les tarifs sociaux, le financement du médiateur de l’énergie, le surcoût lié à l’obligation de rachat de l’énergie produite par les panneaux solaires, éoliennes, etc.
La CSPE est pourtant loin de les couvrir complètement. Selon les estimations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), ces charges de service public se sont élevées à près de 5,1 milliards d’euros en 2013. Ce qui aurait nécessité un tarif de CSPE de 18,8 euros par Mégawatt/heure, alors que celui-ci ne s’élève qu’à 13,5 euros.
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source
La commission des Finances de l’Assemblée nationale vient justement de voter, le 6 décembre 2013, un amendement au projet de loi de finances rectificative, pour revaloriser la CSPE. Elle envisage ainsi d’augmenter le plafonnement de la taxe pour les industries électro-intensives. Pour préserver leur compétitivité, leur contribution ne pouvait pas, jusqu’à maintenant, dépasser 0,5 % de leur valeur ajoutée. Il semblait pourtant que le gouvernement avait fait de la compétitivité un enjeu national !
Arnaud Dumas
Taxe-moi si tu peux : la contribution au service public de l’électricité
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