Les grandes régies publicitaires ont une fâcheuse tendance à se réfugier dans des pays à faible fiscalité ? Eh bien taxons les annonceurs ! Le Sénat a adopté hier soir un amendement au projet de loi de finances visant à taxer à hauteur de 1% les achats de services de publicité en ligne, quels qu'ils soient. Dans cet amendement, proposé par le sénateur UMP Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances, il est précisé que « la taxation des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d’espace publicitaire en ligne, tels que Google ».
Un risque de fragilisation de l'écosystème hexagonal
Problème : « Derrière cette nouvelle taxe, dont il est intéressant de noter qu'elle a immédiatement été rebaptisée taxe Google, c'est tout l'internet qui est stigmatisé et tout un écosystème qui risque d'être fragilisé », martèle Marie Delamarche, directrice déléguée du SRI (Syndicat des régies internet), qui s'étonne que le sénateur n'ait pas pris la peine de consulter les associations professionnelles françaises les plus représentatives avant de se prononcer sur ce sujet. Il s'agit, d'après elle, d'appliquer une « taxe non différenciée à tous les segments de la publicité sur internet, sans prendre en compte le niveau de rentabilité de ces services, très variable suivant qu'il s'agit de liens contextuels ou sponsorisés ou, par exemple, d'affichage publicitaire sur les sites de presse... »
Les sociétés françaises pénalisées
Un autre effet pervers devrait être de faire porter exclusivement le nouvel effort fiscal « sur les plus petits acteurs installés en France, sans toucher aux groupes internationaux qui réalisent la majorité de leurs recettes à l'étranger », signale-t-elle.
Enfin, il est difficile d'imaginer moment plus inopportun pour l'application de cette nouvelle taxe : « Les entreprises qui achètent de la publicité vont devoir s'acquitter d'une nouvelle taxe alors même qu'elles sont déjà contraintes d'accroître leurs achats de liens sponsorisés Google Adwords pour protéger les noms de marque qui leur appartiennent », fait-elle remarquer (en vertu de la nouvelle « politique de liens commerciaux » appliquée par Google et vivement contestée).
Reste maintenant à voir si l'amendement Marini sera adopté lors de sa consultation en Commission mixte paritaire début décembre.
Christophe Dutheil
