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Taxe EBE : le gouvernement se dit prêt à des "ajustements techniques" et à une concertation

Lors d'une audition au Sénat le 1er octobre, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, s'est dit soucieux que la nouvelle taxe sur les entreprises assise sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) ne pèse pas sur les investissements.

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Taxe EBE : le gouvernement se dit prêt à des

Bernard Cazeneuve se dit prêt à consentir des "ajustements techniques" sur la nouvelle taxe EBE. Le 1er octobre, présentant le projet de budget 2014 devant la commission des Finances du Sénat, il a indiqué que ces ajustements pourraient être décidés dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises dont le président François Hollande vient d'annoncer le lancement avant la fin de l'année.

Les organisations patronales sont vent debout contre cet impôt qui entre dans le cadre d'une nouvelle fiscalité assise sur les résultats des entreprises et non plus sur les facteurs de production pour ne pas alourdir le coût du travail, lui reprochant de pénaliser les sociétés qui investissent.

"J'entends les remarques sur le fait qu'un impôt sur l'excédent brut d'exploitation pourrait pénaliser l'investissement puisqu'il y a la prise en compte des amortissements dans cette assiette", a confié Bernard Cazeneuve.

"Comme nous avons fait ce que nous avons fait au terme d'une concertation qui a vocation à se poursuivre à la faveur des Assises de la fiscalité des entreprises annoncée par le président de la République, nous sommes bien entendus tout à fait désireux de procéder à des ajustements techniques qui permettraient de faire en sorte que cet impôt nouveau ne pénalise pas l'investissement", a-t-il ajouté.

D'un taux de 1%, qui est appelé à augmenter dans les années qui viennent, et épargnant les PME de moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, la nouvelle taxe sur l'EBE devrait rapporter 2,5 milliards d'euros en 2014.

(avec Reuters)

Retrouvez notre dossier spécial "Touche pas à mon EBE : la mobilisation continue".

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