Taxe CO2 : la France a demandé à Bruxelles d’agir

Paris a saisi la Commission européenne ce 5 avril afin qu’elle assure aussi la défense de ses intérêts dans le conflit qui oppose l’Union européenne à environ 36 pays, dont la Chine et les Etats-Unis.

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Taxe CO2 : la France a demandé à Bruxelles d’agir

Dans une lettre en date du 22 mars mais révélée ce 5 avril par l’AFP, le Premier ministre François Fillon se fait écho de la vive inquiétude de la part des industriels français au président de la Commission José Manuel Barroso. Il évoque notamment la suspension par la Chine d’une importante commande d’Airbus.

Depuis mi-mars, Airbus et six autres compagnies aériennes européennes ont alerté les chefs de gouvernement français, allemand, britannique, espagnol sur les conséquences économiques de la taxe. Selon eux, c’est une menace inadmissible pour le secteur d’activité.

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Le Premier ministre précise qu’il est "absolument indispensable que l'UE, au regard du contexte international qui ne cesse de se dégrader sur ce dossier, déploie tous les efforts nécessaires pour trouver des solutions mutuellement acceptables avec les Etats tiers".

Bruxelles doit selon lui entreprendre des contacts politiques pour "préciser clairement que l'UE est prête (...) à réviser sa législation dès que les Etats tiers accepteraient de participer à un accord international (...) ambitieux, global, non discriminatoire et juridiquement contraignant de réduction des émissions du secteur".

François Fillon note aussi que l’Union européenne doit souligner qu’elle ne restera pas sans réaction en cas de mesures discriminatoires.

Actions appropriées

En réponse à cette lettre, le président de la Commission a assuré qu’il était prêt à prendre des actions appropriées en cas de rétorsions. "Les autorités chinoises utilisent les compagnies européennes comme un cheval de Troie, et leur demandent sous la menace de faire pression sur leurs gouvernements afin de faire modifier la législation européenne imposant une taxe sur la pollution aérienne", a confié un responsable sous couvert de l'anonymat.

Des discussions sont en cours au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), avec une nouvelle réunion "prévue en juin", a rappelé la Commissaire en charge du Climat Connie Hedegaard.

La taxe carbone européenne, entrée en vigueur sur le papier le 1er janvier 2012, oblige les compagnies opérant dans l'UE, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique.

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