Taxe carbone : les pistes se multiplient pour un nouveau texte

Retoquée par le Conseil Constitutionnel, la taxe carbone va revenir sur le devant de la scène dès le 20 janvier. Dans son nouveau texte, le gouvernement devrait notamment supprimer le passage qui exemptait les entreprises soumises aux quotas carbone. Mais le circuit législatif est plus incertain et pourrait réserver des surprises.

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Taxe carbone : les pistes se multiplient pour un nouveau texte

Le Président de la République et les ministres du gouvernement le répètent les uns après les autres. La mise en place d’une contribution climat énergie, ou taxe carbone, n’est retardée que de quelques mois. Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a d'ailleurs annoncé ce matin que la taxe entrerait en vigueur au 1er juillet. Et un nouveau texte sera présenté à l’occasion du conseil des ministres du mercredi 20 janvier. Difficile d’en dessiner les contours ! Au lendemain de la décision du Conseil Constitutionnel d’annuler la première mouture de la taxe, tout le monde dans la majorité semblait pourtant sur la même longueur d’onde : Il faut un texte assez proche de la version initiale. Qui se contente de supprimer l’exemption promise aux mille sites industriels à forte émission de gaz à effet de serre. Déjà soumises à la réglementation européenne des quotas carbones, les centrales thermiques et autres cimenteries avaient réclamé et obtenu le droit de ne pas payer deux fois leur contribution... Sauf que les Sages ont rappelé que jusqu’à 2013, des droits à polluer leur sont attribués gratuitement. Et l’échec du sommet de Copenhague pourrait même prolonger cette gratuité pour une bonne partie de l’industrie (voir notre interview de Sophie Galharret de l’Iddri) !

Un taux réduit pour les secteurs exposés ?

D’autres évolutions semblent pourtant à l’étude. Car au-delà du cas particulier des entreprises les plus polluantes, le Conseil Constitutionnel a plus généralement critiqué des « exemptions qui auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone ». Pas sûr par conséquent que les exonérations partielles prévues pour le transport de marchandises, les agriculteurs ou les pêcheurs en sortent indemnes ! Le gouvernement s’interroge sur l’opportunité de généraliser la taxe, avec un vaste système de compensation qui permettrait de préserver ces secteurs. A l’image des chèques verts prévus pour les ménages. Dans une interview aux Echos, Christine Lagarde demandait par ailleurs ce matin un « taux réduit » pour les entreprises exposées avec « un mécanisme d'imposition différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l'intensité énergétique de leur production ».

Le prix fait toujours débat

Le gouvernement n’ira pas plus loin, mais après le 20 janvier, le texte pourrait sensiblement évoluer à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Car depuis l’annonce du Conseil Constitutionnel, chaque point est âprement discuté par des élus qui, à quelques mois des élections européennes, préféreraient au minimum que l’on repousse cette mesure très impopulaire. Certains députés UMP ont d’ores et déjà expliqué qu’ils n’aimaient pas plus ce plan B que le premier. Assez peu probable puisque la mesure a été placée au rang des « priorités » du chef de l’Etat, l’hypothèse d’un rejet de la loi ne doit pas être totalement écartée.

Mais chez les industriels qui sont montés au créneau dès l’annonce du Conseil Constitutionnel, on craint plutôt un durcissement du texte. Et en particulier une rediscussion du prix de la tonne de carbone. Alors que le rapport Rocard préconisait un montant de 32 euros, Nicolas Sarkozy avait estimé qu’il ne fallait pas désavantager les PME par rapport aux entreprises soumises aux quotas. Et tranché pour un prix à 17 euros la tonne, correspondant à la moyenne des prix de marché durant les deux dernières années. Sauf que si les entreprises soumises à la réglementation européenne des quotas d’émission doivent finalement elles-aussi payer la taxe carbone, la nécessité de déterminer un prix unique n’a plus vraiment lieu d’être ! Précurseur de la taxe carbone, la Suède vient d’ailleurs de faire passer la tonne de CO2 à 109 euros. Des hypothèses moins probables

L’assiette de la taxe devrait elle aussi être rediscutée. A l’image de la fondation Nicolas Hulot, les associations écologistes estiment que la décision est « l’occasion de revoir la copie ». Et la plupart n’admettent toujours pas que la production d’électricité soit exemptée. Elles pourraient profiter des importations record enregistrées cet hiver pour insister sur le coût carbone de cette énergie qui, durant les pointes de consommation, est produite par des centrales thermiques étrangères. Autre point de discussion possible : les gaz à effet de serre pris en compte dans les calculs. Plusieurs voix se font entendre pour que l’on ne considère pas que le dioxyde de carbone, mais qu’on estime aussi les émissions de méthane ou de gaz fluorés… Une demande qui a toutefois peu de chance d’être prise en compte. De même que celles de plusieurs experts de la compensation carbone comme EcoAct. Ils militent pour des mécanismes de développement propre comparables à ceux de la législation européenne des quotas. Ils permettraient à ceux qui s’engagent à soutenir des projets de réduction de gaz à effet de serre dans les pays en développement d’être exonérés de la taxe.

Olivier Descamps

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