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Taxe carbone : la Chimie veut son chèque vert

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L’idée qu’une liste d’investissements « verts » soit reconnue comme une partie du paiement de la taxe a l’oreille du gouvernement. Daniel Marini, directeur du département des affaires économiques et internationales de l’Union des industries chimiques (UIC), répond à l’Usine Nouvelle.com

Taxe carbone : la Chimie veut son chèque vert © UIC

L’usine Nouvelle.com : - Retoqué par le conseil constitutionnel, le projet de loi sur la taxe carbone sera voté au printemps après les régionales, plutôt qu’en février. Il entrera en vigueur le 1er juillet selon le gouvernement. Est-ce une bonne chose ?

Daniel Marini : - Le fait que le président de la République annonce prendre plus de temps nous permettra d’utiliser des études d’impact à l’appui de la réflexion. C’est mieux que s’il avait fallu dès le 20 janvier créer un texte de loi.

UN : - Déjà soumises aux quotas de CO2 européens, les industries lourdes avaient réclamé et obtenu d’être exemptées de la taxe carbone. Sauf que les Sages ont rappelé que jusqu’à 2013, des droits à polluer leur sont attribués gratuitement. Est-il juste de dire que jusqu’en 2013, tout est gratuit ?

Les trois phases ETS

Les quotas de CO2 son régis par l’Emission trading system (ETS), le système communautaire d'échange de quotas. Trois phases sont constituées :
2005-2007, phase «d’apprentissage par la pratique».
2008-2012, phase qui coïncide avec la première période d’engagement du protocole de Kyoto.
2013-2020 : une révision de la directive a été adoptée pour cette troisième phase.
DM : - Non. D’ores et déjà, nous sommes liées par le plan national d'affectation des quotas d'émission de CO2 (PNAQ 2), qui transpose en France la directive européenne pour la période 2008-2012, dite phase 2. Nous sommes soumis à un plafond d’émissions de CO2. Pour l’instant, nous ne devons acheter des permis que si l’on se situe au-delà du plafond de quotas alloués : cela impose à la Chimie de réduire ses émissions. Ce qui implique des investissements techniques, d’autant que le plafond diminue chaque année, alors que les entreprises continuent de faire croître leurs activités. Rien n’est gratuit aujourd’hui.

UN : - Peut-on chiffrer ce « coût caché » ?

DM : - L’industrie chimique consacre 7% des 2,9 milliards d’euros investis annuellement à la protection de l’environnement et à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Soit 203 millions d’euros. Une partie de ces 203 millions est consacrée à réduire les émissions de CO2, même s’il m’est difficile de vous en donner la part exacte.

UN : Avez-vous dû d’ores et déjà acheter des quotas ? La commission européenne semble pour l’instant avoir distribué « trop » de quotas.

DM : - Je ne dispose malheureusement pas de statistiques sur ce sujet. Il y a eu en effet au départ trop de quotas. Néanmoins, la Chimie a réduit ses émissions de CO2 de 45% depuis 1990, c’est considérable. L’effet de la crise est certain, la production ayant chuté de 11% en 2009 dans notre secteur, cela a automatiquement permis de diminuer nos émissions. Néanmoins, l’effort consenti par notre industrie est élevé, et c’est ce qui a permis à la France de respecter ses engagements de Kyoto.

UN : - Après 2012, l’UIC souligne la lourde charge financière liée aux quotas. Vous estimez que le mécanisme de la directive ETS post 2012 devrait coûter à l’industrie chimique 250 M€ par an, notamment pour l’achat de quotas aux enchères et la réalisation d’investissements. Pouvez-vous nous détailler ce calcul ? Combien irait à l’investissement, combien à l’achat de quotas ?

Benchmark

Le système ETS pour 2013-2020 est le suivant : la distribution de quotas n’est plus gratuite. La commission européenne sélectionne les 10% des meilleurs de chaque secteur, les moins polluants (cimenterie, papeterie, centrales thermiques, chimie...). Ces derniers ont droit à des quotas gratuits. Ils constituent la référence du « benchmark ». Ensuite, chaque installation est comparée à ce niveau. Les plus polluantes subissent une pénalité qui les oblige à acheter les quotas qui les séparent des meilleures. Elles devront acheter une part de plus en plus importante de leurs quotas : zéro en 2013, 10% en 2014, pour arriver à 100% en 2027.
164 exemptés. Une liste de 164 secteurs néanmoins, considérés comme plus vulnérables aux délocalisations dites «fuites carbone», bénéficie de dérogations. La liste des 164 secteurs a été publiée hier 5 janvier au Journal officiel de l’Union européenne.
DM : - Commençons par la question des quotas. L'étude d’impact de la directive post 2012 réalisée en 2008 par le cabinet AT Kearney nous a montré que dans le cas d’un système d’enchères basé sur le benchmark pour la période 2013-2020, l’industrie chimique française devra acheter 40% de ses quotas. Certes, cette estimation est provisoire : il nous faut voir cela au cas par cas selon le benchmark. Mais en 2006, l’industrie de la chimie a émis 23,6 millions de tonnes de CO2 en France. Imaginons qu’en 2013, 40% de nos émissions représentent 10 millions de tonnes. En prenant la tonne de CO2 à 17 euros, cela représente déjà 170 millions d’euros !

D’autre part, en ce qui concerne l’investissement, nous savons qu’il nous faudra investir 500 millions d’euros de 2012 à 2020 pour diminuer de 20 à 25% nos émissions de CO2.  Si l’engagement avait été de 30%, comme cela a été plaidé pour l’Europe lors du sommet de Copenhague, la chimie française aurait dû faire face à une envolée exponentielle des investissements : 1,2 à 1,5 milliards d’euros.

UN : - Vous nous expliquez que la chimie française devra certainement acheter 40% des quotas en 2013. Cela signifie qu’elle ne fait pas partie des « meilleurs » du point de vue environnemental en Europe ?

DM : - La France, en retard,  dispose d’un outil relativement vétuste. Le manque de compétitivité fait que son industrie chimique devra payer ces 40%. Or c’est une spirale négative : on investit de moins en moins sur les installations, qui sont donc en retard sur les meilleures technologies disponibles, moins émettrices. L’investissement est déterminant pour réduire de 20% les émissions de CO2. Chaque année la quantité de quotas alloués diminue, et il faut dégager des fonds pour acheter des quotas tout comme renouveler l’outil industriel. Une baisse de l’investissement de 15% à 20% est prévue pour 2009 dans la Chimie, mais elle ne concernera ni les investissements liés à la sécurité, ni ceux liés à l’environnement.

UN : - Quelle est la part des industries chimiques dans les 1018 sites soumis à quota européen ?

DM : - 96 sites sur les 1018 usines soumises à la directive européenne des quotas sont des industries de la chimie. Ces 96 sites représentent 3% des émissions françaises. Globalement l’industrie représente 23% des émissions de C02 en France, soit 523 millions de tonnes de CO2. Et plus de 90% des émissions industrielles sont prises en compte par la directive européenne sur les quotas.

Il faut comprendre que le secteur de la chimie est très concentré : sur les 5000 sites français, seuls 1200 à 1300 ont une taille importante, les autres sont avant tout des TPE et des PME. Les "gros" tirent néanmoins fortement l'ensemble. Tout le secteur constitue un écosystème très interdépendant : chimie de base, chimie intermédiaire et chimie fine sont très reliées par les produits et la technologie. Pénaliser ces 96 sites, c’est donc pénaliser toute la filière.

UN : - Combien vous coûtera la taxe carbone ? Vous dites si cette dernière devait s’ajouter à vos obligations de quotas européens cela représenterait, dès 2010, un coût additionnel de 400 millions d’euros par an ?

DM : - Oui. C’est un calcul d’ordre de grandeur, il est à affiner. En 2006, l’industrie de la chimie a émis 23,6 millions de tonnes de CO2 en France. En multipliant par 17 euros la tonne de CO2, nous obtenons ces 400 millions d’euros.

UN : - Néanmoins, la taxe carbone n’entrant en vigueur qu’en juillet 2010, seule  la moitié de ce montant n’est à prendre en compte pour 2010, non ?

DM : - Oui, pour 2010 il s’agirait de 200 millions d’euros. Dès 2011 néanmoins, la facture grimperait à 400 millions d’euros.

UN : - A quel point l’industrie chimique est-elle menacée par la taxe carbone ?

Le Medef vise 2011

Le Medef a demandé mercredi le report de la taxe carbone à 2011, et réclamé une nouvelle fois la compensation intégrale de cet impôt pour toutes les entreprises, une revendication dans la droite ligne des déclarations de l’UIC.
Le gouvernement partait du principe que la suppression de la taxe professionnelle (allègement net d'impôts de 12,3 milliards d'euros cette année et de 4,8 milliards les années suivantes) était une compensation suffisante au coût de la taxe carbone pour les entreprises (moins de 2 milliards d'euros).
DM : - L’outil fiscal doit être manié avec beaucoup de doigté. Ces 10 dernières années, l’industrie chimique française a crû de 0,8% par an seulement, alors que le marché mondial croissait de 5% par an. La balance commerciale est encore positive de 6,8 milliards d’euros sur le secteur, mais nous perdons des parts de marché chaque année. Certes, cette perte est liée à l’essor des pays émergents. Mais nous ne parvenons pas, avec notre outil industriel, à être compétitifs.

Du point de vue de l'emploi, nos effectifs chutent de 2,5% chaque année. Cela s’est traduit par un effort important de productivité pour maintenir notre compétitivité, mais la chimie de base manque d’investissements. L’innovation est restée stationnaire. En période de récession, il nous faut libérer des facteurs de compétitivité : la fiscalité environnementale en fait partie.

UN : - Craignez-vous une réévaluation du prix de la tonne de carbone, avec la modification en cours des contours de la taxe ?

DM : -17 euros est le prix initial, est devrait le rester pour 2010, mais il est clair que ce prix va augmenter progressivement : le gouvernement n’en a pas fait mystère. Nous arriverons rapidement à la valeur tutélaire de 32 euros. Sur la bourse du carbone, par ailleurs, le prix d’échange va évoluer considérablement en fonction du prix du pétrole, remonté aujourd’hui à 80 dollars le baril, et en fonction des autres systèmes d’échanges de quotas de CO2 qui seront mis en place dans le monde. Cela nécessitera dans nos secteurs des innovations majeures. Encore faut-il pouvoir les réaliser économiquement. Pour cela, il est crucial de ménager l’outil fiscal.

UN : - Néanmoins, un niveau de taxe provisoire en attendant 2013 vous semble-t-il acceptable ?

DM : -Oui, mais... à condition de rester dans un cadre d’isofiscalité. Introduire une taxation pour les émetteurs diffus, en complément des quotas européens pour les gros émetteurs que sont les industriels, semblait équitable par rapport aux autres agents économiques et en particulier les ménages. Ces derniers bénéficieront de chèques verts. Il serait logique, si les industries soumises à quotas devaient s'acquitter d'une taxe carbone, que cette taxe soit compensée par d’autres réductions de taxes sur le travail ou l’investissement. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale, ne permettra qu’une compensation bien faible,  qui diminuera à mesure que le prix du carbone augmente. Nous estimons que la réduction fiscale qui en résultera sera de l’ordre de 15% soit 90 millions d’euros par an. La taxe carbone va coûter beaucoup plus !

UN : - Vous êtes donc d’accord, mais à condition d’être... exonérés ?

DM : - Une liste de dépenses ou d’investissements reconnus comme une partie du paiement de la taxe nous semble être une des solutions possible. Ces investissements seraient caractérisés par leur finalité environnementale : réduction des déchets, etc. Le gouvernement n’est pas loin d’avoir les mêmes idées. En projet, autour de cette taxe carbone, figure la proposition de mettre en place des taux différenciés des industries soumises à ETS en fonction du risque de fuite carbone, de leur intensité énergétique, mais aussi une liste de dépenses pour l’environnement à inclure dans la négociation. Sur ce point, nous sommes plus rassurés qu’hier et ce matin quant à la position du gouvernement.

Reste fondamentalement à savoir comment nous améliorerons la compétitivité. Nous serons très attentifs à ce sujet lors des états généraux de l’industrie. La France a vraiment besoin d’une industrie pour assurer sa croissance et son rayonnement dans le monde. Il faudra également affiner ces questions dans le cadre du grand emprunt.

Propos reccueillis le 5 janvier à 16h
 

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