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Taxation du capital : ce qui change pour les entrepreneurs

Arnaud Dumas ,

Publié le

La volonté du gouvernement de taxer les revenus du capital au même niveau que les revenus du travail irrite les dirigeants de PME. Ils trouvent que le risque pris par les entrepreneurs ne sera plus suffisamment rémunéré.

Taxation du capital : ce qui change pour les entrepreneurs © Kenteegardin - Flickr - C.C.

Ils ne décolèrent pas. Croissance plus, la section TPE-PME-ETI du Medef et les autres associations réunissant des chefs de petites entreprises ont du mal à digérer la présentation du projet de loi de finances 2013, faite le 28 septembre par Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des finances, et Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget.

Principale pomme de discorde avec le gouvernement : l’augmentation de la taxation des revenus du capital pour l’amener au niveau de l’imposition des revenus du travail.

"Il y a un risque de démoralisation des entrepreneurs, s’emporte Hugues Souparis, le PDG et le fondateur d’Hologram Industries, membre de Croissance Plus. L’entrepreneuriat, ce sont en général des histoires au long cours. Il faut une dizaine d’années pour faire grandir l’entreprise et ensuite encore plusieurs années pour en récolter les fruits. Une telle taxation, ça n’encourage pas les vocations."

Concrètement, trois hausses d’impôt concernent potentiellement les dirigeants actionnaires. Tout d’abord la nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu, fixée à 45 %. Elle touchera les entrepreneurs se versant des salaires supérieurs à 150 000 euros par part de quotient familial.

Pour les revenus du capital

Ensuite, les revenus du capital, principalement les dividendes et les plus-values de cessions mobilières. Selon le projet de loi de finances 2013, ils seront désormais taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, donc jusqu’à 45 %. Pour les dividendes, il était jusqu’alors possible d’opter pour le régime du prélèvement forfaitaire libératoire, fixé à 21 %, donc bien plus avantageux que l’impôt sur les salaires. Les plus-values de cession d’actions d’une entreprise, quant à elles, étaient taxées à 19 %. D’où la grogne des entrepreneurs…

Ceux qui tiraient la majeure partie de leurs revenus non pas des salaires versés mais de la distribution des bénéfices réalisés par leur société vont voir leur impôt augmenter de manière vertigineuse. "Quand vous êtes entrepreneur et que vous réalisez des bénéfices, ils sont déjà imposés à 33,3 % avec l’impôt sur les sociétés, souligne Hugues Souparis. On arrive à une captation des bénéfices considérable."

Et le jour où ils décident de revendre tout ou partie de leur entreprise, ils devront s’acquitter là aussi d’un impôt élevé. Si la cession entraîne des plus-values. "Quel intérêt de prendre tous ces risques ?", déplore le fondateur d’Hologram Industries en rappelant les années difficiles que connaissent tous les créateurs d’entreprise à leurs débuts.

A noter toutefois que la mesure ne concernera pas les dirigeants de PME partant à la retraite, ni les "actionnaires réinvestissant une part substantielle de leur gain dans une entreprise", selon le PLF 2013. A priori, le cas d’une star du numérique qui a 35 ans aurait touché le gros lot et qui réinvestirait sa fortune dans des entreprises  passerait entre les gouttes. Mais le projet n’est pas plus précis, que se passe-t-il s’il achète un gros paquet d’action d’Air liquide ?

Les dirigeants d’entreprises s’inquiètent aussi pour les investisseurs, dont les appétits risquent d’être refroidis par les nouvelles mesures. Business angels et sociétés de capital investissement seront eux aussi concernés par l’augmentation de la fiscalité des revenus du capital. "Les fonds d’investissement français ont déjà un niveau d’aversion au risque très fort, remarque Antoine Fléchais, le responsable de l’activité Financement d’entreprise du cabinet Provadys. Cela ne va donc pas fluidifier l’apport de financement aux PME."

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