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L'Usine de l'Energie

Tarifs du photovoltaïque 2010-2012 : enfin pour cette semaine

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Publié le

Le secteur n’en finit plus d’attendre. Les tarifs de rachat du photovoltaïque, qui doivent être publiés au journal officiel ces jours-ci, seront en baisse . Des PME et PMI verront leur rentabilité remise en cause, prévient l'Apesi, qui reconnaît néanmoins la nécessité de consolidation de la filière.

Tarifs du photovoltaïque 2010-2012 : enfin pour cette semaine

Après des mois d’âpres négociations, la filière n’attend plus que d’être fixée, mais pour l’instant, rien. « Les rumeurs disent que c’est pour cette semaine », confie un porte-parole de l'association des producteurs d'électricité solaire indépendants (Apesi), qui rassemble les PME et PMI de la filière. « C’est une filière dans laquelle ça parle beaucoup. Pour mettre fin aux bruits de couloir, le gouvernement multiplie la publication de projets d’arrêtés. Sans que le texte devienne jamais officiel ». Un arrêté sur ce point, prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier, n'est toujours pas publié au Journal officiel. Avec le Comité de liaison des énergies renouvelables (CLER), l'Hespul (développement de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables), le syndicat des énergies renouvelables (SER) et Enerplan (association professionnelle de l’énergie solaire), l’Apesi constitue l’une des cinq organisations les plus actives du secteur.

 « Nous sommes plutôt d’accord avec ce qui va tomber », indique le porte-parole de l’Apesi, « mais tant que ce n’est pas écrit noir sur blanc… ». De 60 c€ / kWh, le tarif de rachat par EDF pour l’intégré au bâti devrait se situer à 58 voire 50  c€ / kWh. En comparaison, le tarif payé par le consommateur final ne s'élève qu'à 14-15 c€ / kWh. Pour atteindre une parité de réseau, c’est-à-dire que le prix de l’offre rejoigne le prix de la demande, tout en soutenant au démarrage la filière, le tarif de rachat diminuera de 10% chaque année. Un tarif intermédiaire simplifié reste à 45 c€/kWh. Par ailleurs, ces tarifs seront régionalisés. Un coefficient multiplicateur devrait encourager les régions du nord à installer des panneaux, pour mieux répartir géographiquement la filière, pour l’instant concentrée en PACA, Corse et Languedoc-Roussillon pour la France métropolitaine. 

Intégré au bâti

L’intégration au bâti consiste à retirer la couverture existante d’un bâtiment (le toit), et à y mettre un panneau photovoltaïque qui assurera l’étanchéité.
L’intégré au bâti marginalisé

La catégorie bénéficiant du tarif le plus avantageux comprendra moins d’heureux élus. « L’intégré au bâti était un critère simple à remplir. Désormais, le critère est plus draconien » explique le porte-parole de l’Apesi.  Auparavant par exemple, un préau entrait dans cette catégorie. Désormais, il s’agit uniquement de bâtiments « clos et couverts ». Par ailleurs, certaines technologies n’entreraient plus dans l’intégré au bâti. « C’est dommage, c’était l’occasion de créer cette spécialité française face aux Allemands et aux Chinois…»

Si l’Apesi alerte sur le risque de faillites de PME et PMI s’étant lancées dans l’aventure en se basant sur les tarifs plus avantageux, l’association y voit une opportunité pour professionnaliser et structurer la filière. «Le risque avec des tarifs de rachat trop élevés, c'est que comme en Espagne, tout le monde s'engouffre dans la niche, et l'Etat, sommé d'aligner de grosses pour la filière, ne sache pas gérer le raccordement face à l'afflux de demandes. Avec un tarif réévalué à la baisse, les entreprises réfléchiront à deux fois avant de se lancer. Certes, des PME et des PMI vont rester sur le carreau, mais il s'agira d'un mal pour un bien. Aujourd'hui, par effet d’aubaine, des couvreurs, des menuisiers se sont mis au photovoltaïque tant bien que mal : mieux vaut laisser faire des professionnels dont le photovoltaïque est le cœur de métier ». L’association défend néanmoins la pertinence des entreprises de petite taille sur ce secteur. « Pas besoin d’être 5.000 personnes pour bien travailler. Les dirigeants de PME y ont mis leurs propres billes, ils y croient : ce sont les plus à même de faire du bon travail ».

A l’image de la fiscalité éolienne réalignée de justesse, le tarif de rachat du photovoltaïque fait l’objet de contre-offensives musclées. Doublé, l’impôt forfaitaire sur l’éolien avait en effet finalement été rajusté in extremis. Reste la crise de surproduction et la chute des prix sur le photovoltaïque appellent à une baisse des tarifs de rachat.

La valse des tarifs : chronologie

9 septembre. Le ministère de l'Ecologie et de l'Energie présente un projet d'arrêté prévoyant une stabilité des tarifs de rachat jusqu'en 2012. Cet arrêté devait entrer en application au 1er janvier 2010.
Au menu, 60.2 c€/kWh pour les installations intégrées au bâti, et 45 c€ / kWh pour les « intégrations simplifiées » (visés, les bâtiments agricoles, industriels, commerciaux…). 32.8 c€/kWh pour les installations au sol, mais pour celles d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 32.8 c€/kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39.4 c€/kWh pour les régions les moins ensoleillées. Objectif : permettre une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.

3 décembre. La Commission de régulation de l'Energie (CRE) critique vivement ce projet dans un avis. Elle estime que les tarifs proposés ne prennent pas en compte la baisse très forte du prix des panneaux solaires depuis un an, qui atteint 30% à 50% selon les technologies. L'autorité de régulation dénonce dès lors une rentabilité très élevée des projets : une rentabilité sur fonds propres de 35 à 45% est évoquée, et de 15,2% en moyenne. Au détriment des consommateurs qui en paient le coût, selon la CRE. Le rachat de l'électricité photovoltaïque par EDF est en effet financé par les consommateurs d'électricité par le biais de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE). Le régulateur prône en conséquence l'adoption de tarifs moins élevés et une baisse de 9% par an dès 2010.

8 décembre. Le gouvernement propose un nouveau projet d'arrêté, qui suit l’avis de la CRE : il prévoit une forte baisse des tarifs, mais qui suscite une vive opposition chez les industriels. Selon l'Apesi, ce projet aurait conduit à faire du photovoltaïque une "filière morte-née".

22 décembre. Le gouvernement présente un arrêté de compromis au Conseil supérieur de l'énergie. Dans une lettre a ses adhérents datée du 22 décembre, André Antolini, président du syndicat des énergies renouvelables, affirme avoir obtenu du directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo de nouveaux tarifs : 0,58 €/kWh pour les panneaux intégrés aux bâtis des bâtiments d'habitation, de bureaux, de santé et d'enseignements ; 0,50 €/kWh pour les autres bâtiments ; 0,45 €/kWh pour les centrales à intégration simplifiée et 0,314 €/kWh pour les centrales au sol. De plus la dégressivité de ces tarifs serait repoussée au 30 juin 2012.Ce projet reste pour l'instant sans suite. L’arrêté devrait paraître au journal officiel cette semaine, selon des sources proches des parties prenantes.

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1 commentaire

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15/01/2010 - 10h34 -

Espérons que la chute du prix d'électricité fera fénéficier les consommateurs finals. Ainsi ça évite la crise de l'énergie. La chute du prix devra être continuée dans les prochaines années pour les consommateurs. La technologie doit être au service de l'humanité.
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