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Taïwan inflige une amende de 773 millions de dollars à Qualcomm pour abus de position dominante

Ridha Loukil , , ,

Publié le

Après la Chine puis la Corée du Sud, c’est au tour de Taïwan de condamner les pratiques de Qualcomm dans l’attribution de licence de ses brevets dans les technologies 3G et 4G. Le géant américain des puces mobiles écope d’une amende de 773 millions de dollars pour abus de position dominante.

Taïwan inflige une amende de 773 millions de dollars à Qualcomm pour abus de position dominante © Julien Bergounhoux

Encore un coup dur pour Qualcomm. Le géant américain des puces mobiles vient d’être condamné par Taïwan à une amende de 23,4 milliards de dollars taiwanais, l’équivalent de 773 millions de dollars américains. La sentence est annoncée par la Taiwan Fair Trade Commission, l’autorité de surveillance de concurrence de l’ile, le 10 octobre 2017. Qualcomm a réagi en exprimant son désaccord avec cette décision et en prévoyant de faire appel. Taipei lui reproche d’abuser de sa position dominante dans l’attribution de licences de ses brevets dans les technologies mobiles 3G et 4G.

La Chine a ouvert la boîte de Pandore

C’est la troisième fois en moins de trois ans que le groupe, dirigé par Steve Mollenkopf, est sanctionné pour abus de position dominante. La Chine a ouvert la boîte de Pandore en lui infligeant, en février 2015, une amende de 975 millions de dollars. Vu l’importance de l’industrie chinoise des mobiles, qui construit près d’un smartphone sur deux vendus dans le monde, Qualcomm a accepté sans broncher de payer.  Et pour faire bonne figure, il a réduit d’un tiers les redevances de brevets exigés des constructeurs locaux de mobiles.

Après la Pékin, c’était au tour de Séoul de le punir, en décembre 2016, avec une amende de 865 millions de dollars pour les mêmes motifs. Mais cette fois-ci, Qualcomm a choisi de se battre contre la KFTC, l’autorité de surveillance de la concurrence en Corée du Sud, allant jusqu’à porter le contentieux devant la cour suprême du pays.

13,2 milliards de dollars de redevances levées en 7 ans à Taiwan

Taïwan ne dispose plus d’une industrie florissante de mobiles comme en Chine ou en Corée du Sud. Ses trois principaux constructeurs, HTC, Asustek Computer et Acer, se présentent aujourd’hui comme des petits acteurs écoulant chacun environ 10 millions de smartphones par an, selon le cabinet d’études de marché TrendForce. Mais pour Taipei, Qualcomm a enfreint les lois taiwanaises de la concurrence pendant plus de 7 ans. Une période pendant laquelle il récolté 400 milliards de dollars taiwanais, l’équivalent de 13,2 milliards de dollars américains de redevances, alors qu’il a vendu des modems et puces intégrant le modem pour 20 milliards de dollars. La Fair Trade Commission estime à 100 milliards de dollars taiwanais la somme perçue en trop grâce aux pratiques illégales de l’entreprise californienne.

Cette sanction accroit la pression sur Qualcomm. Depuis fin 2016, le groupe est confronté à la rébellion d’Apple, l’un de ses deux plus gros clients. Les deux protagonistes s’affrontent devant les tribunaux aux Etats-Unis, en Chine et au Royaume-Uni. Jugeant les redevances de brevets abusives, Apple a suspendu leur paiement en attendant la décision de la Justice. Un second constructeur majeur de mobile a choisi d’en faire en toute discrétion. Selon l’enquête de L’Usine Nouvelle, il s’agit de Samsung. Et le groupe fait l’objet d’enquête pour pratiques anticoncurrentielles au Japon, dans l’Union européenne et même aux Etats-Unis.

Gros enjeux financiers

L’enjeu pour Qualcomm est énorme. Car si les redevances de brevets ne représentent que 20% de son chiffre d’affaires total (23,5 milliards de dollars sur l’exercice fiscal clos en septembre 2016), elles lui rapportent 70% de son bénéfice d’exploitation (7,8 milliards de dollars sur le dernier exercice fiscal).

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