Sursis pour les plans sociaux

Cécile Maillard , , ,

Publié le , mis à jour le

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L'arrêt Viveo de la Cour de cassation ne met pas forcément fin aux recours contre les licenciements économiques.

Sursis pour les plans sociaux
L'affaire Viveo suscite la colère des employés.
© D.R. ; VINCENT ISORE
Jeudi 3 mai, la Cour de cassation a mis fin aux sueurs froides des employeurs. Elle a cassé une décision de la Cour d'appel de Paris, qui avait annulé en 2011 le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'entreprise Viveo, estimant alors qu'il n'était pas fondé sur des raisons économiques. Un soulagement tout provisoire, selon Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris Ouest. « La Cour de cassation donne un signal fort, mais cela ne veut pas dire qu'avocats et juges s'en tiendront là. Il y a un mouvement des juges du fond en faveur d'une sanction des procédures pour lesquelles il est manifeste que la cause économique est inexistante », explique-t-il.   Annulation du PSE comme avant. Avec cet arrêt de la Cour de cassation, il ne sera plus possible d'utiliser l'article L 1235-10 du Code du travail pour demander l'annulation[…]
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