Tout le dossier Tout le dossier
-
BTP - Construction
La start-up Altaroad mise sur la REP bâtiment pour faire croître ses services liés aux déchets de chantier
-
BTP - Construction
La filière REP des matériaux du bâtiment tient enfin le cahier des charges de ses éco-organismes
-
BTP - Construction
Qui sont les potentiels futurs éco-organismes de la filière REP des produits et matériaux du bâtiment ?
-
BTP - Construction
Avant la REP bâtiment, les futurs éco-organismes en ordre de bataille
-
Recyclage - Déchets
« Sur la REP du bâtiment, il n’a jamais été question d’un report », selon l’avocat Arnaud Gossement
-
BTP - Construction
“Il n’existe pas d'éco-organisme multi-matériaux du bâtiment”, constate Hervé de Maistre
« Sur la REP du bâtiment, il n’a jamais été question d’un report », selon l’avocat Arnaud Gossement
Alors que certains professionnels du BTP s’offusquent de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment, Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, rappelle que l’éventualité d’un report n’a jamais existé.
Les professionnels du bâtiment semblent étonnés de la publication au Journal officiel du décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021 qui annonce l’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de la REP matériaux du bâtiment. Ils attendaient un report d’un an. Etait-ce réaliste ?
Sur la responsabilité élargie des producteurs concernant le secteur du bâtiment, il n’a jamais été question d’un report. Certaines personnes confondent l’obligation elle-même et les instruments que sont les éco-organismes. C’est comme l’obligation de se laver les dents et la brosse à dent. La loi Agec stipule que la REP doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Or, un décret ne peut en aucun cas modifier une date fixée dans la loi. La loi prime.
Cet article est réservé à nos abonnés L'Usine Nouvelle
Soutenez un journalisme d'expertise.
SUR LE MÊME SUJET
- « La loi Agec est très ambitieuse mais créer une REP, c’est une fusée à plusieurs étages », analyse Jacques Vernier, président de la Commission des filières à responsabilité élargie du producteur
- Ce qui change pour les entreprises et les salariés au 1er janvier 2022
- "On ne pourra pas faire un référendum sur n'importe quoi", selon Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l’environnement
PARCOURIR LE DOSSIER
