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SUD et la CGT déboutés, le plan social pourra bien être mis en oeuvre chez PSA

Astrid Gouzik , ,

Publié le

Le tribunal de grande instance de Paris (TGI) a rendu son verdict quant à la demande de suspension du plan social engagé chez PSA. SUD et la CGT - qui avaient formulé cette demande - ont été déboutés.

SUD et la CGT déboutés, le plan social pourra bien être mis en oeuvre chez PSA © Pascal Guittet

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Le constructeur automobile français va pouvoir poursuivre son projet de réorganisation industrielle du groupe. Dans un communiqué publié ce vendredi 26 avril, PSA indique prendre acte de la décision du tribunal et rappelle : "ce Plan de Sauvegarde de l’Emploi a donné lieu à un dialogue social constructif et qu’il a fait l’objet, après dix séances de négociations, d’un accord majoritaire qui a reçu l’aval de cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE/CGC, FO, GSEA) représentant 76% des salariés."

Du côté de la fédération métallurgie de la CGT, c’est la déception. "Nous allons interjeter appel de cette décision", a affirmé Marie-Laure Dufresne-Castets à l’AFP. Dans une action jointe avec le syndicat SUD, la CGT réclamait la suspension et l'annulation du plan et pointaient des "insuffisances" dans le volet social.

Le plan annoncé en juillet 2012 prévoit la suppression de 11 200 emplois en France d’ici mi-2014 et la fermeture de l’usine d’Aulnay.
Selon PSA, la décision du TGI de Paris permet "la mise en oeuvre, après la prochaine réunion du Comité Central d’Entreprise, qui se tiendra le lundi 29 avril 2013". Il s'agira du dernier rendez-vous obligatoire de la procédure d'information-consultation des représentants du personnel, CCE à l'issue duquel la majorité des syndicats devraient donner leur feu vert au plan social, qui pourra dès lors être mis en oeuvre.

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