Strasbourg entérine le contrôle communautaire des budgets

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen a approuvé mardi deux nouveaux règlements sur la gouvernance économique de la zone euro dont l'un accorde un pouvoir de contrôle accru à la Commission européenne sur l'élaboration des budgets nationaux.

Partager

Les deux textes, qui ont déjà fait l'objet d'un accord de principe au sein du Conseil, ont obtenu l'aval d'environ 80% des eurodéputés.

Les gouvernements devront transmettre leur projet de budget 2014 avant le 15 octobre à l'exécutif européen qui veillera à ce qu'il respecte les critères de l'UE, notamment en termes d'endettement et de déficit.

Bruxelles pourra formuler des recommandations qui ne seront pas contraignantes, mais les gouvernements qui n'en tiendront pas compte s'exposeront à des sanctions.

Les membres de la zone euro se concertent déjà, au cours des six premiers mois de l'année, sur l'orientation que doit prendre leur politique budgétaire l'année suivante. La Commission européenne fait alors des suggestions que les gouvernements doivent valider.

Un second règlement fixe des règles et des procédures explicites pour la mise sous surveillance renforcée, par la Commission européenne, de tout pays de la zone euro en difficulté ou susceptible de connaître de graves problèmes financiers.

Ce nouveau mécanisme de contrôle a fait l'objet de négociations ardues entre la Commission et le Parlement.

Celui-ci ne s'opposait pas au principe, mais demandait en retour la mise en place d'un "Fonds de rédemption" européen dans lequel les pays de la zone euro auraient placé la part de leur dette dépassant 60% du produit intérieur brut (PIB), afin de permettre son remboursement sur vingt ans à des taux réduits.

Confronté à l'hostilité affichée par Berlin et d'autres capitales d'Europe du Nord à toute mutualisation de la dette, le Parlement a accepté la création d'un groupe d'experts qui se penchera sur la faisabilité de ce fonds et devra rendre ses conclusions - non contraignantes - d'ici à mars 2014.

Ces deux règlements, qualifiés de "paquet de deux", complètent les règles budgétaires existantes, durcies fin 2011 par le "paquet de six", pour tenter de prévenir de nouvelles crises économiques dans la zone euro.

Le premier train de mesures instaurait des sanctions automatiques pour les Etats qui ne respectent pas les règles (un déficit budgétaire ne dépassant pas 3% et un endettement contenu en dessous de 60% du PIB).

Gilbert Reilhac et Jan Strupczewski, édité par Patrick Vignal

Sujets associés

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Tous les événements

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un écosystème résilient, composé essentiellement...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe.

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos sociétés.

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu ses installations.

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

ORANO

Ingénieur(e) Calculs Mécaniques F/H

ORANO - 21/01/2023 - CDI - Montigny-le-Bretonneux

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

30 - CC RHONY VISTRE VIDOURLE

Fourniture et acheminement de gaz

DATE DE REPONSE 02/03/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS