STMicro obtient gain de cause contre Credit Suisse

PARIS (Reuters) - STMicroelectronics a annoncé mercredi que la cour fédérale du district de New York avait confirmé l'arbitrage rendu en sa faveur en février 2009 contre Credit Suisse pour plus de 431 millions de dollars (322 millions d'euros), intérêts compris.

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Le fabricant de semi-conducteurs a précisé que cette nouvelle décision judiciaire confirmait "la validité d'une décision arbitrale unanime rendue en sa faveur par la Finra (Financial Industry Regulatory Authority) en février 2009".

"La décision de la cour fédérale du district de New York a repoussé la motion de Crédit Suisse visant à annuler la décision arbitrale, annonce le groupe franco-italien dans un communiqué.

La justice américaine a "également donné droit à la demande de STMicroelectronics d'obtenir la confirmation de cette décision arbitrale et d'ordonner à Crédit Suisse de payer à la société le solde du montant dû", ajoute-t-il.

Sur la base de cette décision, StMicro devrait recevoir environ 354 millions de dollars, qui inclut environ 23 millions de dollars d'intérêts à ce jour, en plus de près de 75 millions de dollars reçus en décembre dernier lors de la vente d'une partie des obligations ARS (Auction Rate Securities).

Vers 11h35, le titre STM, qui a été brièvement stimulé par cette information, revenait autour de ses niveaux antérieurs (+2,09% à 7,05 euros).

STMicroelectronics avait engagé une action à l'encontre de Credit Suisse pour obtenir le remboursement du montant qu'il jugeait "indument investi" en obligations risquées ARS, contrairement à ses instructions.

Le groupe franco-italien de semi-conducteurs, dont le siège est à Genève, avait confié plus de 450 millions de dollars à l'établissement helvétique, avec pour mandat de placer cette somme dans des titres sans risques.

En février 2009, Credit Suisse avait été condamné par un tribunal new-yorkais à verser plus de 406 millions de dollars au groupe de composants électroniques pour fraude.

Selon le jugement rendu le mois dernier, l'argent aurait été investi sur le marché des "subprimes" puis perdu.

Cette décision était très attendue car elle pourrait inciter d'autres groupes victimes de mauvaise gestion à imiter STMicroelectronics.

Roche a également déposé une plainte pour les mêmes raisons en octobre dernier contre Credit Suisse devant un tribunal new-yorkais.

La banque suisse aurait investi 545 millions de dollars dans des titres financiers à risque pour le compte du laboratoire pharmaceutique, qui lui avait pourtant demandé d'effectuer des placements sûrs.

(Alexandre Boksenbaum-Granier, édité par Jean-Michel Bélot)

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