Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert faisait le point, mardi 18 septembre 2018 sur le projet de loi alimentation. L'occasion pour lui de revenir sur les grandes lignes du texte voté le 15 septembre à l'Assemblée Nationale, et dont une nouvelle lecture est prévue au Sénat la semaine prochaine.
Le projet de loi alimentation "donnera des résultats si on se saisit des outils mis en place", a expliqué le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert mardi 18 septembre à l'occasion d’une conférence de presse. L’occasion pour lui de faire le point sur les différents éléments votés le week-end précédent à l’Assemblée, et dont la lecture est prévue au Sénat la semaine suivante.
Bien que les syndicats agricoles aient émis des critiques, le ministre a salué des débats "riches et respectueux", les considérant depuis un an comme "une grande concertation entre des gens qui ne se parlaient plus".
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Le projet de Loi a plusieurs objectifs. Il doit "permettre aux agriculteurs de pouvoir vivre de leur travail" en leur donnant les outils pour "innover et augmenter leurs capacités à être plus productifs". Il doit également garantir "que chacun ait accès à une alimentation sûre, saine et durable".
Le poids nécessaire pour exiger le bon prix
Cette loi donnera "aux agriculteurs le poids nécessaire pour exiger le bon prix" pour leurs produits, en le calculant à partir de leurs coûts de production, espère Stéphane Travert. Pour définir ces indicateurs de prix, les agriculteurs souhaitaient que les filières puissent s'appuyer sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM). Cependant, la loi devrait forcer les interprofessions à les établir elles-mêmes, à la grande déception des syndicats agricoles, qui craignent que les distributeurs et transformateurs aient à nouveau le dernier mot. Toutes les filières doivent s’être mises d’accord d’ici début octobre sur la construction de ces indicateurs.
Le ministre a rappelé l’importance pour les producteurs de se rassembler en Organisations de Producteurs (OP) ou en Associations d’Organisations de Producteurs (AOP) s’ils souhaitent peser dans la problématique du revenu agricole. "Nous avons aussi travaillé sur les prix de cessions abusivement bas". Une ordonnance sera établie afin de servir de "garde-fou". Selon Stéphane Travert, "ce n'est pas l'Etat qui fixe les prix, et on ne fixe pas de prix planchers", car "un prix plancher ça devient souvent un prix plafond".
Des drones dans les vignes
Le ministre a également évoqué les autres aspects du projet de loi concernant plus globalement l’alimentation et la maltraitance animale. La peine pour celle-ci va être doublée. Les associations pourront se constituer en partie civile, et une qualification comme lanceur d’alerte va être mise en place pour les individus donnant des informations.
D’ici 2022, 100% des œufs coquilles devront provenir d’élevages alternatifs à ceux en cage. Des drones seront utilisés afin d’encadrer l’épandage agricole dans les vignes. Les plastiques dans les contenants alimentaires seront réduits, avec une expérimentation sur trois ans dans les communes volontaires. Dès 2020, les bouteilles plastiques dans les cantines scolaires seront interdites.
Enfin le Ministre a rappelé sa volonté de lutter contre la précarité alimentaire. Dans la restauration collective, 50% des produits seront locaux et/ou bios. Des éléments contre le gaspillage alimentaire seront mis en place, par exemple l’obligation pour les restaurants de proposer des doggy bags.
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