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Stéphane Le Foll veut développer la contractualisation entre agriculteurs et industriels

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Le ministre de l’Agriculture entend renforcer la compétitivité des filières agroalimentaires par le biais de son projet de loi d’avenir pour l’agriculture, qui sera débattu au Parlement cet automne. Il s’appuie notamment sur le développement du principe de contractualisation entre amont et aval.

Stéphane Le Foll veut développer la contractualisation entre agriculteurs et industriels © PS

Promise depuis près d’un an, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, voit enfin le jour. "Cette loi doit nous permettre de relever le défi de la compétitivité économique, sociale et environnementale, et ce à travers quatre orientations : une amélioration de la compétitivité de nos filières agricoles, et notamment d’élevage, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des générations, et la rénovation des relations entre acteurs du monde agricole ainsi qu’avec le reste de la société", a déclaré le 17 septembre Stéphane Le Foll, le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Si le texte concerne en majeure partie le monde agricole, sans anticiper sur les choix français d’application de la nouvelle Pac (Politique agricole commune) qui devraient être annoncés d’ici à la fin de l’année, plusieurs volets concernent également l’industrie. A commencer par la compétitivité des filières. En plus des clauses de renégociation des contrats, (établies selon les cours des matières premières), déjà annoncées dans le cadre de la loi sur la Consommation, présentée en juin dernier, Stéphane Le Foll entend développer les systèmes de contractualisation dans les filières. En clair, que davantage de contrats puissent lier, sur du moyen ou long terme, des agriculteurs, industriels et voire des distributeurs sur des quantités de produits à livrer sur une période donnée, pouvant intégrer des critères tarifaires. En revanche, peu d’éléments se dessinent pour l’heure pour savoir comment la loi pourra inciter les industriels et les distributeurs à contractualiser davantage avec les agriculteurs.

Un médiateur des relations commerciales permanent

Le principe d’un médiateur permanent des relations commerciales devrait par ailleurs être acté dans la loi. "Il verra ses prérogatives élargies et aura un rôle d’arbitrage commercial, comme il a eu lors de la crise du lait au printemps", a précisé Stéphane Le Foll. Son travail de médiation avait permis d’obtenir une augmentation de 25 euros les 1 000 litres, payée par les distributeurs. "Nous préférons cadrer les choses en amont, plutôt que d’agir au dernier moment, lors de crise", a ajouté le ministre.

Le texte prévoit également la création de Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) dans les régions. Ils auront pour but de faire émerger" des systèmes agro-écologiques dans les territoires", visant à améliorer les performances économiques et environnementales des exploitations agricoles, en permettant par exemple de créer des unités de méthanisations entre plusieurs exploitations. Un domaine où la France accuse un retard par rapport à l’Allemagne notamment. Une partie des aides de la Pac devrait soutenir ces démarches innovantes.

Le projet de loi, qui comporte 34 articles, devrait être examiné en Conseil des ministres le 30 octobre, puis discuté en séance publique à l’Assemblée nationale dès le début du mois de janvier 2014.

Adrien Cahuzac

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