Electronique

SSII : le Syntec dénonce des dérives dans l'application de la LME

,

Publié le

Des grands comptes tentent d'obtenir des remises tarifaires en contrepartie de l'application de la Loi de modernisation de l'économie (LME), qui impose aux entreprises des délais plus courts pour le paiement des prestations informatiques. La chambre syndicale des SSII et des éditeurs s'en inquiète. Sur le terrain, SQLI confirme.

« Oui, je l'ai constaté avec de grands comptes industriels», répond Nicolas Rebours, directeur financier de la société de services SQLI, lorsqu'on l'interroge sur les éventuels contournements de la loi LME par les entreprises hexagonales. La société de services (157,7 millions d'euros de chiffre d'affaires et 1936 collaborateurs en 2008) «a reçu des propositions de paiement à 30 ou 45 jours, dans des délais même inférieurs à ce qui est demandé, moyennant une remise d'1% environ sur le chiffre d'affaires annuel», regrette-t-il, en précisant que SQLI a systématiquement décliné ces offres. D'autres SSII, aux budgets plus serrés, pourraient toutefois avoir accepté dernièrement de telles conditions, selon lui.

Pourquoi des remises ?

Pour mémoire, la LME du 4 août 2008 - entrée en vigueur le 1er janvier 2009 - prévoit un raccourcissement des délais de paiement à 45 jours fin de mois ou à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (ces délais atteignaient précédemment 90 ou 105 jours). Le hic : si «certaines sociétés ont d'office adopté les nouveaux délais», d'autres traînent des pieds. «Pour être honnête, je pense que la loi a été adoptée dans la précipitation. Les grandes entreprises ont bien vu qu'elles allaient perdre quelque chose, notamment en terme de fonds de roulement, et elles essaient d'obtenir une remise supplémentaire pour compenser les effets négatifs», explique  Nicolas Rebours. Les administrations, et certaines grandes entreprises en difficulté, seraient aussi plus enclines actuellement à tenter de «de trouver des subterfuges» pour ne pas honorer en temps leurs paiements.

Syntec Informatique s'indigne

Un cas isolé ? Non, selon Syntec Informatique, qui a précisé ce matin dans un communiqué qu'une enquête «menée auprès des entreprises du secteur des logiciels et services fait apparaître un accroissement de pratiques contractuelles inacceptables visant à contourner l'application de la LME en matière de réduction des délais de paiement, et le développement de pratiques visant à obtenir une réduction rétroactive des prix et tarifs pour des prestations déjà effectuées ou en cours d'exécution» (et ce «dans un contexte de prix bas»).

La chambre syndicale des SSII et des éditeurs rappelle «qu'une obligation légale n'a pas à donner lieu à compensation» et «que l'article L442-6 du Code du commerce sanctionne toute pratique visant à obtenir une remise rétroactive sur les prix et tarifs pour des prestations déjà effectuées ou en cours d'exécution». Il en va, selon elle, de la survie de nombreuses PME. Le Syntec - comme le Geicet (Groupement européen de l'ingénierie et du conseil en technologies) avant lui - ajoute que ces pressions tarifaires «ont un impact direct sur la valorisation des salaires et les dépenses en innovation des entreprises du secteur».

Christophe Dutheil

A lire aussi :
Ingénierie : le Geicet craint une délocalisation dans la filière automobile

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte