Soutien au marché carbone : la Commission européenne met la pression

La Commission européenne ne veut plus attendre. Elle vient d’inviter, ce lundi 21 janvier, le Parlement et les Etats membres à se prononcer rapidement sur sa proposition d’intervention d’urgence sur le marché carbone.

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Soutien au marché carbone : la Commission européenne met la pression

Alors que le système européen d’échange de quotas de CO2 est entré, depuis le 1er janvier, dans sa troisième phase (celle du passage des quotas gratuits aux quotas payants), la Commission s’active pour soutenir le prix du carbone et ainsi motiver les investissements "bas carbone".

Le 12 novembre dernier, elle a ainsi proposé de retirer provisoirement du marché 900 millions de quotas (mécanisme dit de "backloading") sur trois ans afin de faire remonter le prix du carbone. Celui-ci frôle actuellement les 6,5 euros la tonne loin des 20 à 30 euros à son apogée en 2009.

L’allocation généreuse de quotas aux industriels entre 2008 et 2012 au regard des objectifs fixés et la crise économique sont en effet passées par là. Cette dernière a eu pour conséquence de réduire la production industrielle et donc les émissions de gaz à effet de serre, entrainant une réduction de la demande de quotas de CO2 et au final du prix du carbone. Ainsi, selon la CDC Climat, 1,6 milliard de quotas sont aujourd’hui en surplus sur le marché, soit près d’une année d’émissions de CO2 des 11 000 installations soumises au système européen d’échange de quotas de CO2.

Divergence dans les rangs industriels

Au moment de son annonce, la proposition de "backloading" de la Commission avait fait l’effet d’une petite bombe. Elle est en effet loin de faire l’unanimité entre les Etats mais aussi dans les rangs industriels. Plusieurs énergéticiens se sont clairement positionnés en faveur de ce dispositif avec pour alliés certains équipementiers. Treize d’entre eux (Enel, E.ON, Statoil, Alstom, GE…) ont ainsi écrit le 26 juin dernier au président de la Commission, José Manuel Barroso, pour demander le gel de 1,4 milliard de quotas ainsi que "des mesures pour renforcer le marché". De leur côté, les industriels électro-intensifs (chimie, papier…) sont farouchement opposés à ce dispositif. Ils craignent de voir le prix de l’électricité augmenter (les énergéticiens répercutent le prix du carbone dans celui de l’électricité) alors même qu’ils sont soumis à une concurrence internationale. Ils dénoncent un changement des règles en court de route.

Le vote au Parlement européen sur la proposition de la Commission est attendu en mars prochain et celui des Etats-membres entre avril ou mai prochain. Selon différentes estimations, si la mesure est adoptée, le prix du carbone pourrait remonter entre 8 et 23 euros. Autant dire, aux bénéfices encore incertains.

Camille Chandès

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