Sodimédical : confirmation de l’annulation du plan social

Après plusieurs mois de procédure judiciaire pour contester la fermeture du site de Plancy-l’Abbaye dans l’Aube, les 52 salariés de Sodimédical ont obtenu satisfaction. Le plan social de l’entreprise Sodimédical annulé par la cour d'appel de Reims.

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Sodimédical : confirmation de l’annulation du plan social
© D.R.

Le mardi 3 janvier, la cour d’appel de Reims (Marne) a confirmé, la décision dé février 2011 du tribunal de grande instance de Troyes annulant le plan social de l’entreprise Sodimédical, filiale du groupe austro-allemand Lohmann et Rauscher, dont les employés sont privés de salaire depuis début octobre dernier.
« La cour d’appel a estimé que la société-mère Lhomann et Rauscher avait bien mis en concurrence sa filiale Sodimédical avec des unités de production chinoises et tchèques où les emplois ont été délocalisés. Il s’agissait d’une mise à mort délibérée », a expliqué maître Nathalie Campagnolo, un des conseils des salariés.

En première instance, le 4 février 2011, le tribunal de Troyes avait annulé le deuxième plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) du fabricant de matériel médical, considérant qu’il lui manquait une cause économique. Le premier plan social avait déjà été annulé, pour les mêmes motifs, en juillet 2010.
« Cette décision juridique interdit à l’employeur de présenter un nouveau PSE, mais les salariés ne sont plus payés depuis plus de trois mois et leur situation est très critique », a poursuivi l’avocate.

Les employés de Sodimédical devaient demander aujourd’hui, 4 janvier 2012, au Conseil des Prud’hommes de Troyes de condamner Lohmann et Rauscher Allemagne à verser les salaires impayés depuis la mise en sauvegarde début octobre de la filiale française du groupe.
Depuis l’annonce de la fermeture de Sodimédical, en avril 2010, les 47 femmes et 5 hommes spécialisés dans la fabrication de champs médicaux pour les blocs opératoires de Sodimédical, ont multiplié les procédures judiciaires pour conserver leurs emplois délocalisés. Les salariés avaient séquestré durant une nuit leur directeur, le 29 juin, pour protester contre la fermeture programmée du site et le non-paiement de leur salaire.
Spécialisée dans le non-tissé à usage médical, l’entreprise employait encore 52 salariés. Ils étaient encore 69 à fin décembre 2008, année au cours de laquelle le chiffre d’affaires s’était élevé à 9 millions d’euros.

Pascal Ambrosi (avec AFP)

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