Economie

Social : Silence, on restructure !

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Un représentant du personnel peut être sanctionné pour divulgation d'informations confidentielles. Certaines conditions doivent toutefois être réunies.

De façon générale, le comité d'entreprise doit bénéficier d'une information écrite, précise et détaillée afin d'être en mesure de comprendre les problématiques qui lui sont soumises et de s'assurer de l'effet utile de la procédure de consultation (Cass. crim., 27/03/2012, n° 11-80.565). En contrepartie de ce droit à l'information, les représentants du personnel sont tenus par une obligation de discrétion, c'est-à-dire qu'ils ont l'interdiction de divulguer - tant en interne qu'en externe - les informations confidentielles communiquées par l'entreprise (art. L. 2325-5, alinéa 2, du code du travail). La violation de cette obligation légale par un représentant du personnel permet à l'employeur de prononcer une sanction disciplinaire, dont l'adéquation à la[…]
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