SocGen: Enquête préliminaire du PNF en lien avec la Libye

PARIS (Reuters) - Société générale a annoncé l'ouverture par le Parquet national financier (PNF) d'une enquête préliminaire sur d'éventuelles violations des lois anticorruption françaises dans le cadre de ses relations avec la Libyan Investment Authority (LIA), le fonds souverain libyen.

Début mai, la banque française avait dit avoir accepté de verser 963 millions d'euros (1,11 milliard de dollars) à la LIA pour mettre fin à des litiges concernant des transactions financières datant de 2007-2009, s'évitant par là un procès en Grande-Bretagne.

Le fonds souverain libyen avait réclamé un dédommagement de 2,1 milliards de dollars dans ce dossier, qui portait sur des transactions soupçonnées d'être entachées par des pots-de-vin versés à la société d'un intermédiaire lié à la famille de Mouammar Kadhafi, le dirigeant déchu du pays.

"En septembre et octobre 2017, Société générale a reçu deux réquisitions judiciaires relatives à ses relations avec la LIA dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier concernant d'éventuelles violations des lois anti-corruption françaises", écrit la banque dans une version actualisée de son document de référence de 2017.

"Les documents requis sont en cours de communication aux autorités françaises."

Un porte-parole de la banque n'a pas voulu faire d'autres commentaires.

"Je vous confirme qu'une enquête préliminaire a été ouverte le 18 novembre 2016 sur la Société générale et ses relations avec le fonds d'investissement libyen", a pour sa part déclaré une porte-parole du PNF à Reuters, se refusant à plus de précisions.

Toujours en lien avec le dossier libyen, Société générale dit aussi avoir engagé des discussions avec les autorités judiciaires américaines afin de trouver un accord mettant un terme à la procédure.

"Un tel accord prévoirait le paiement par Société générale d'une amende et pourrait en outre lui imposer d’autres sanctions", écrit la SocGen. Elle ajoute qu'il est "impossible de déterminer avec certitude" le montant de cette amende.

"Il est possible, sans être certain, que les discussions en cours aboutissent à un accord dans les prochaines semaines ou les prochains mois."

A l'occasion de ses résultats du troisième trimestre, la Société générale a annoncé vendredi une provision supplémentaire de 300 millions d'euros pour faire face à plusieurs litiges en cours aux Etats-Unis, portant le total des provisions à 2,2 milliards.

Vers 14h00, le titre Société générale, qui vient de perdre plus 10% entre sur le six dernières séances au 6 novembre, reprend 0,53% à 44,27 euros, affichant l'une des plus fortes hausses d'un CAC 40 en repli de 0,1%.

(Avec Sudip Kar-Gupta, Sophie Louet et Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Dominique Rodriguez)