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Snpe : l’enjeu de la dépollution

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Poudriers depuis Colbert, certains sites de la Snpe ne seront pas démantelés sans sacrifices : dès lors qu'il seront mis à l'arrêt, leurs sols et leurs locaux devront être décontaminés, pour ancienne que soit la pollution. Qui paiera quoi?

Snpe : l’enjeu de la dépollution

L'accélération de la consolidation du secteur de la propulsion solide en France pose une épineuse question. Celle de la dépollution des sites qui seront arrêtés. En cas de cessation d’activité de sites de la très ancienne Société nationale des poudres et explosifs (Snpe), l’Etat doit prendre en charge la dépollution des contaminations causées avant 1971, date de la création de la société publique. La Snpe doit ensuite prendre en charge la dépollution pour les activités menées à partir de sa création. Et ce jusqu’en 2009 pour son entité matériaux énergétiques (SME), date probable de sa vente au groupe Safran.  Reste que si dans trois ou quatre ans la Snpe venait à disparaître, vendue « à la découpe », Safran devrait se retourner vers l’Etat pour les frais de dépollution de sites arrêtés dont il a hérité. Or Bercy est déjà  échaudé par l’expérience d’Angoulême.

Le gouffre financier d’Angoulême

La loi de finances rectificative avait prévu que l’Etat prenne en charge les futurs travaux de dépollution sur les sites délaissés par la Snpe, sans aucun plafond de dépenses. Mais le Conseil constitutionnel, effrayé par le grouffre financier, a invalidé cette disposition pour exiger un plafonnement. C’est que le précédent d’Angoulême, un véritable puits sans fond, l'a découragé. Depuis la fermeture en 2004 du site charentais de la Snpe, les sols infestés de nitrocellulose des 177 hectares mis sous cloche (l'équivalent de 10 % de la surface d'Angoulême) sont brulés dans un four dédié. Le four fonctionne jour et nuit. C’est la seule technique dont dispose aujourd'hui l'entreprise pour en enlever la nitrocellulose. Le fameux four devra encore fonctionner… 15 ans pour en venir à bout. De quoi débourser entre 150 et 300 millions d’euros pour l’Etat, selon l’usage que la communauté de communes prévoira pour le terrain qu’elle rachète. L'hypothèse haute budgétée correspond à un usage sensible (logement, crèche etc.) : les solvants devront par exemple être parfaitement nettoyés pour ne pas risquer d'intoxiquer des enfants, tandis que l'hypothèse basse correspond à un usage industriel  : la dépollution y serait moins contraignante. Hormis le four, qui fonctionne sans relâche, le terrain doit également être mouillé en permanence sous peine de risques pyrotechniques.

Depuis la fermeture en 2004 du site d'Angoulême, les sols infestés de nitrocellulose des 177 hectares mis sous cloche sont brulés jour et nuit dans un four dédié.



Forcément, un impact sur le repreneur Safran

Ce précédent a-t-il une influence sur les négociations entre Safran et le fabricant public de propergols? Certainement. Le scenario suivant semble se confirmer : Safran s’engagerait dès lors à prendre en charge toute dépollution future des sites rachetés… moyennant « ristourne » sur le prix de vente. La ristourne faisant office de compensation des futurs frais de dépollution. Pour évaluer ces frais, une vaste opération de carottages des sols a eu lieu au mois de juin afin de dater, jauger le degré de pollution sur les sites de SME. Entre le site de Saint-Médard-en-Jalles dans le Sud-ouest (450 hectares), celui de Toulouse (50 hectares), et le centre de recherche du Bouchet (CRB) en région parisienne (50 hectares),  le coût de la dépollution se situerait entre 100 et 200 millions d’euros en frais actualisés. De quoi déduire de moitié le montant de la transaction ! En effet, la valeur du périmètre  de Sme, filiales comprises, se situe aujourd’hui autour de 400 millions d’euros.

Au milieu, une justice sociétale à trouver

Reste à prendre en compte tous les facteurs pesant sur la négociation. D’une part, la réflexion sur une éventuelle dépollution de site est plus urgente pour certaines branches du groupe, à l'avenir compromis, que pour d’autres. Ne serait-ce que pour le périmètre concerné par la reprise de Safran, l’activité liée à la dissuasion nucléaire, basée à Saint-Médard-en-Jalles, a peu de chances de s’arrêter un jour.  A Toulouse, par contre, l'activité principale de fabrication du perchlorate pourrait faire les frais d’une rationalisation européenne. Au moins, la dépollution lourde suite à la fermeture en 2001 de l’activité phosgène y est presque soldée : elle devrait être bouclée  dans un an ou deux, pour un coût de 50 millions d’euros. Quant au CRB, son maintien en région parisienne n’est pas non plus assuré sous le règne Safran. En cas de cession du site, les sous-sols parsemés de vieilles munitions datant de 1945 et contaminés par le CEA du temps des recherches in situ sur l’armement nucléaire risquent de constituer un petit casse-tête.

D’autre part, la répartition de la responsabilité de la dépollution pose des questions de fond. L’Etat doit-il « brader » la partie la plus stratégique de la SNPE, et déduire des frais de dépollution au profit de Safran, groupe financièrement solide, tout en acceptant de récupérer les branches les plus déficitaires du groupe, ainsi que leur dépollution ? Safran n'a-t-il pas également à assumer ce coût ? La question des substances laissées en héritage se pose en effet pour tous les sites, à charge pour  le PDG de la maison-mère de démêler le partage des coûts et les tractations avec chacun des repreneurs potentiels.

L'appel du bio

A Sorgues, les pesticides fabriqués par Snpe ont fortement pollué de la nappe phréatique, qui a dû être confinée sous l’établissement, puis pompée en permanence. «On était les vrais shadoks », commente un cadre. Utilisée pour refroidir les installations, l’eau polluée est rejetée in fine dans le Rhône, qui a un très grand pouvoir de dilution : 3000 mètres cubes d’eau par seconde en hiver.

Sur la plateforme chimique de Pont de Claix, la pollution causée par la filiale Isochem est surtout liée aux activités passées. «Le coût d’une dépollution dépend aussi des techniques et du temps dont on dispose», explique Jean-Marcel Dupont, directeur des affaires industrielles de la Snpe. Ce dernier est favorable à des méthodes plus lentes mais moins coûteuses du point de vue financier et environnemental. Un message qu'il n'est pas toujours aisé de faire entendre à des repreneurs plus court-termistes. Il cite en exemple le procédé biologique actuellement utilisé pour traiter le missile balistique ancienne génération, le M45. Si l'utilisation de méthodes biologiques n'est pas toujours possible selon le composant ayant impregné le sol, les techniques naturelles sont de plus en plus prisées.

Dépolluer avec des plantes et des bactéries plutôt qu’excaver la terre souillée, la brûler et remplacer par de la terre saine que l'on irait chercher un peu plus loin. Tenter de partager les coûts sans trop charger la barque du contribuable. Voilà qui s’avère plus long, mais… plus durable.

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