Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

SNCM : Bruxelles rejette le recours sur le remboursement des aides publiques

, , ,

Publié le

Dans une ordonnance transmise ce vendredi 30 août à l'AFP, la justice européenne a rejeté le sursis à exécution déposé par l'Etat français sur le remboursement par la compagnie maritime marseillaise SNCM de 220 millions d'euros d'aides publiques.

SNCM : Bruxelles rejette le recours sur le remboursement des aides publiques © @JeanbaptisteM - Flickr cc

La justice européenne a rejeté le sursis à exécution déposé par l'Etat français sur le remboursement par la compagnie maritime marseillaise SNCM de 220 millions d'euros d'aides publiques, selon une ordonnance du tribunal, qui siège à Luxembourg, transmise à l'AFP ce vendredi 30 août.

"C'est à la France d'exiger la restitution des prétendues aides d'Etat"

"Il convient de relever que la décision attaquée n'impose aucune obligation directe à la SNCM (...) C'est à la République française, seule destinataire de la décision attaquée, qu'il appartient d'exiger la restitution, par la SNCM, des prétendues aides d'Etat et d'annuler lesdits versements", rappelle le tribunal.

"Ainsi, aussi longtemps que les autorités françaises n'auront pris aucune mesure juridiquement contraignante (...), le risque d'une liquidation de la SNCM ne saurait être considéré comme suffisamment imminent pour justifier l'octroi du sursis à exécution sollicité", argue-t-il. "Par ailleurs, à supposer que les autorités françaises aient déjà adopté de telles mesures", il existe "des voies de recours internes permettant à ladite entreprise de se défendre contre les mesures de recouvrement au niveau national", ajoute la juridiction.

Une partie des aides d'Etat injustifiées selon la Commission

Le 2 mai dernier, la Commission européenne avait ordonné à l'Etat français de se faire rembourser par la SNCM, d'ici à la fin août, 220 millions d'euros d'aides publiques. Une conséquence de la plainte déposée en 2007 par le concurrent italien Corsica Ferries, qui estimait qu'une partie de la délégation de service public (DSP) qui lui était attribuée entre 2007 et 2013 ne pouvait être incluse dans cette délégation.

Les aides perçues pour ce service "complémentaire", couvrant les périodes de pointe pendant la saison touristique, ne compensent aucun besoin réel de service public et ont donc procuré un avantage indû à la SNCM par rapport à la concurrence, expliquait la Commission dans sa décision.

L'avocat de la SNCM reste confiant

Contactée par l'AFP, la SNCM a relativisé cette décision. "Ce n'est pas une surprise ni un coup de tonnerre supplémentaire", a réagi Me Sébastien Mabile, avocat de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), rappelant que "toute une série d'autres recours sont possibles".

De son côté, la SNCM a déposé un recours en annulation devant le tribunal de première instance de l'Union européenne, pour lequel "la décision ne sera pas connue avant un an", a précisé l'avocat.

 

Réagir à cet article

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle