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SNCM : Bruxelles double la facture des aides à rembourser

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La Commission européenne a relevé à 440 millions d'euros le montant total des aides que la compagnie maritime en difficulté devra rembourser à l'Etat français, un montant qui dépasse son chiffre d'affaires annuel.

SNCM : Bruxelles double la facture des aides à rembourser © @JeanbaptisteM - Flickr cc

Coup dur pour la SNCM. La Commission européenne a porté à 440 millions d'euros le montant total des aides que la compagnie maritime en difficulté devra rembourser à l'Etat français, un montant qui dépasse son chiffre d'affaires annuel.

La Commission, gardienne de la concurrence en Europe, a pris deux décisions : elle a décidé de saisir la justice contre la France qui risque des pénalités pour n'avoir pas récupéré 220 millions d'aides accordées à la SNCM et considérées comme illégales. Et elle a rajouté 220 millions supplémentaires à rembourser.

La France tarde à appliquer la décision de la Commission

La première partie de la décision concerne des aides que la Commission avait considérées en mai dernier comme incompatibles avec les règles européennes de la concurrence. Bruxelles estime en effet qu'elles ne répondent à aucun besoin de service public, car elles concernent le "service complémentaire" pendant la saison touristique. Cela crée selon elle une distorsion de concurrence, car des opérateurs privés assurent le même service sans aide publique.

Problème : ces aides "devaient être recouvrées auprès de la SNCM dans les quatre mois", explique la Commission dans un communiqué. Or, "plus de six mois après, la France n'a toujours pas mis en oeuvre cette décision".

Les aides reçues en 2003 également considérées comme illégales

En outre, la Commission européenne estime que la SNCM, qui se débat dans des difficultés financières sans fin et a accusé une perte de 14 millions d'euros en 2012, a bénéficié de 220 autres millions d'euros d'aides d'Etat illégales, que Paris devra aussi récupérer.

Il s'agit de sommes accordées sous différentes formes dans le cadre de la restructuration et de la privatisation de la compagnie en 2003, qui avaient dans un premier temps été acceptées par Bruxelles. Ces aides ont ensuite été invalidées par la justice européenne, et la Commission était tenue de prendre une nouvelle décision tenant compte de ce jugement.

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