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[SNCF] "Une réforme sur deux jambes" au rythme des ordonnances

Olivier Cognasse ,

Publié le

Mercredi 14 mars 2018, la ministre des Transports Elisabeth Borne a présenté en Conseil des ministres son projet de loi sur le ferroviaire. Ordonnances, concurrence, statut… Tout y est, sur un ton plus conciliant.

[SNCF] Une réforme sur deux jambes au rythme des ordonnances
Le cas de l'Ile-de-France demande davantage de temps pour l'ouverture à la concurrence
© Charles Platiau

Le printemps du ferroviaire est lancé! Le processus législatif prévoit la présentation de la future loi en avril devant le Parlement et en mai devant le Sénat. "J’ai présenté ce matin en Conseil des ministres le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, a indiqué ce  mercredi 14 mars 2018 midi la ministre des Transports, Elisabeth Borne, devant la presse. C’est une réforme globale d’un système pour avoir un meilleur service ferroviaire au meilleur coût." L’occasion d’annoncer également que le projet de loi d’orientation des mobilités serait présenté au printemps. La ministre a insisté sur la nécessité de réformer la SNCF pour se préparer à l’ouverture à la concurrence. 

Le choix des ordonnances, particulièrement critiqué, offre selon elle davantage de temps pour la concertation. Elle durera encore deux mois et sera agrémentée d’une cinquantaine de rendez-vous supplémentaires. Vingt réunions ont déjà eu lieu avec les syndicats, usagers, entreprises… "Cette méthode est celle qui donne le plus de place à la concertation", a-t-elle ajouté. Pas sûr qu’elle convainc les syndicats sur ce point.

Le cas de l'Ile-de-France à part

Sur l’ouverture à la concurrence, quelques aménagements sont déjà enregistrés. Pour le TGV, le gouvernement a préféré le libre-accès aux franchises. "La SNCF continuera à proposer son offre et d’autres entreprises viendront la concurrencer", précise la ministre. Pour les régions, celles qui souhaitent attendre 2023 pourront continuer avec la SNCF, mais celles qui veulent ouvrir une partie de leur réseau à la concurrence à partir de 2019 pourront lancer des appels d’offre. Le cas de l’Ile-de-France est par contre traité à part. "Ce réseau complexe" aura un calendrier avec un rythme décalé et une ouverture progressive.

"La réforme sera fera sur deux jambes : l’Etat qui s’engage et la SNCF qui prépare son nouveau projet d’entreprise", a tenu à rappeler Elisabeth Borne. D’ailleurs, jeudi 15 mars, la SNCF en donnera déjà un aperçu. Sur le statut, elle souhaite un dialogue constructif avec les organisations syndicales pour arriver à une réelle équité avec les nouveaux opérateurs et aboutir au futur cadre social qui tienne compte des spécificités des métiers. La transformation de la SNCF en une ou plusieurs SA n’est pas tranchée, mais la ministre veut un "groupe unifié" et réfléchit au positionnement de Gares & Connexions. 

Quant à la dette, il ne s’agit "pas d’un sujet législatif. […] Le Premier ministre s’est exprimé et nous disons que c’est un problème, contrairement aux précédents gouvernements qui considéraient que la dette n’était pas un problème. Et si nous prenons notre responsabilité sur la dette", il faut aussi s’assurer qu’elle ne réapparaitra pas, indique la Ministre. Enfin, pour couper court à la polémique lancée par nos confrères d’Europe 1 qui évoquait un plan de la SNCF pour supprimer les petites lignes, elle a indiqué que "cela n’avait aucun sens et que les lignes dont nous parlons sont sous la responsabilité des Régions".

La suite au prochain épisode, avec la décision jeudi 14 mars des syndicats de faire grève... ou non.

Retrouvez l'intégralité du projet de loi ICI.

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