SNCF offre un service minimum aux voyageurs français
La France piétine allègrement la notion de service dans le ferroviaire sur les transports nationaux, urbains et régionaux. Explications avec Dominique Riquet, vice-Président de la commission des transports au Parlement européen depuis 2009.
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"Le voyageur ferroviaire étant la partie faible du contrat de transport, il convient de sauvegarder ses droits à cet égard", rappelle le règlement (CE) N°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.
Un texte qui oblige les entreprises ferroviaires à informer les voyageurs en cas de retard, à les dédommager, à protéger les personnes à mobilité réduite, à assurer les bagages… (Voir ici)
Malheureusement, ce règlement est soumis à des dérogations, qui ont été reconduites dans un rapport présenté à Bruxelles, mercredi 16 septembre. Rédigé au printemps dernier (voir ici), il énonce les dérogations accordées par les Etats membres sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires.
Et la surprise est de taille quand on apprend que la France bénéficie encore pour cinq nouvelles années de dérogations totales pour les transports nationaux, urbains, suburbains et régionaux, au même titre que des grands pays du monde ferroviaire comme... la Bulgarie, l’Irlande, la Lettonie et la Roumanie.
Cela signifie que les opérateurs exerçant en France ne sont tenus à aucune obligation pour informer et assister les usagers en cas de retard, à aucune indemnisation et réacheminement, qu’aucun service n’est obligatoire pour aider les personnes handicapées,…
Un statut en or pour les cheminots
"Ce qui m’avait frappé, c’est que le niveau des droits des voyageurs est au strict minimum, au même niveau que des pays qui ont de sérieux problèmes de transport ferroviaire, alors que le personnel de la SNCF a l’un des meilleurs statuts en Europe avec le plus de droits", constate Dominique Riquet, député européen (UDI) et vice-Président de la commission des transports au Parlement européen depuis 2009.
Seuls quatre pays appliquent pleinement le règlement : le Danemark, l’Italie, les Pays-Bas et la Slovénie.
"Les chemins de fer français ont un déficit de productivité et de coût de 35% par rapport à l’Allemagne, en raison de la durée et de l’organisation du travail, du coût social, regrette le député européen. Alors qu’on enregistre une révolution sur la route (autopartage, véhicules électriques, véhicules sans conducteur,…), qui va devenir non polluante et renouvelable, le ferroviaire reste immobile. Le 4ème paquet ferroviaire va arriver avec un tas de dérogations." Ce quatrième paquet avait pour mission principale l’ouverture du marché à la concurrence.
"Le ferroviaire français, un système diabolique"
Pour Dominique Riquet, la SNCF et le système ferroviaire français vont entrer dans une grave crise. La réforme n’a rien réglé. "Le ferroviaire est un système diabolique. La SNCF a bien profité du TER, mais les régions n’ont plus les moyens de le subventionner. Elles peuvent ouvrir le marché à la concurrence. Après les élections régionales, nous aurons peut-être des majorités politiques moins complaisantes vis-à-vis de la SNCF." C’est oublier que les régions se sont déjà révoltées contre le manque de transparence et les coûts exagérés imposés par la SNCF…
Le vice-président de la commission des transports au Parlement européen est également inquiet pour "l’industrie ferroviaire française, qui est aux ordres de l’opérateur national et ne vend pas ailleurs". Une dernière affirmation, certes exagérée, mais qui traduit les inquiétudes pour notre champion national, Alstom.
Olivier Cognasse
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