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[SNCF] Les syndicats ont rendez-vous à Matignon sans grande illusion

Olivier Cognasse

Publié le

Les discussions entre les organisations syndicales de la SNCF et la ministre des Transports sont rompues depuis deux semaines. Ils ont demandé un rendez-vous au Premier ministre, qui après un premier refus s’est dédit pour accepter de les recevoir à la queue leu-leu lundi 7 mai.

[SNCF] Les syndicats ont rendez-vous à Matignon sans grande illusion
Les syndicats veulent discuter avec le Premier ministre Edouard Philippe, mais plus avec leur ministre de tutelle, Elisabeth Borne.
© gouvernement

Lundi 7 mai, c’est un défilé syndical ininterrompu qui aura lieu à Matignon entre 8 heures et 13 heures. Les quatre syndicats représentatifs de la SNCF, - plus FO qui fermera le bal - seront reçus par le Premier ministre, Edouard Philippe. C’est l’UNSA qui aura l’honneur de débuter les entretiens.

Pour le gouvernement, cette décision est un geste pour tenter de désamorcer un conflit totalement bloqué, depuis que l’intersyndicale (CGT, CFDT, SUD Rail et UNSA) a décidé de rompre les discussions avec leur ministre de tutelle, Elisabeth Borne, le 19 avril dernier.

L’objet du courroux ? Alors que la ministre des Transports n’avait à la bouche que le mot "concertation" et que les syndicats parlaient d’un dialogue de sourds lors des réunions boulevard Saint-Germain, son cabinet avait annoncé le 17 avril devant la presse que la date de la fin des embauches au statut était un des sujets à négocier. Or, quelques heures plus tard, Matignon annonçait la date du 1er janvier 2020. De même, la SNCF – à la demande du gouvernement - avait annoncé la filialisation du fret, avant le vote à l’Assemblée en première lecture de la réforme du ferroviaire le 17 avril dernier. Le future loi sur la SNCF sera en discussion au Sénat à partir du 23 mai.

Pas de négociation sur l’essence même de la loi

Si le Premier ministre a refusé dans un premier temps de rencontrer les organisations syndicales de la SNCF, il accepte dès lors de les recevoir tout en réaffirmant ne pas vouloir négocier sur certains points. "Nous ne reviendrons pas sur l'ouverture à la concurrence, nous ne reviendrons pas sur la réorganisation de l'entreprise et sur la fin du recrutement au statut", a martelé Edouard Philippe lors de sa visite dans le Cher vendredi 4 mai 2018, sur les ondes de France Bleu Berry. Il a également réaffirmé que le thème très polémique des "petites lignes" n’était pas un sujet et que le gouvernement n’avait aucun intention de couper le réseau à la serpe.

Quid de la dette ?

Alors qu’est-ce qui peut encore bouger ? Les représentants des organisations syndicales vont demander plus de clarté sur la reprise de la dette. Quelle part ? Sera-t-elle étalée dans le temps ? Si le chiffre de 35 milliards d’euros est le plus souvent évoqué, et avait été confirmé à l’Usine Nouvelle par la députée LREM, Laurianne Rossi, le 6 avril dernier, le gouvernement ne l’a pas confirmé.

Il compte reprendre la dette à partir du 1er janvier 2020, date de la fin des embauches au statut et de la transformation de la SNCF d’EPIC en S.A., comme l’a annoncé le Président de la République Emmanuel Macron dimanche 15 avril sur BFM-TV  Mais à quel rythme ? Chacun sait que la reprise de la dette pourrait faire grimper le déficit de la France au-dessus des 3 % autorisés par Bruxelles.

La relance du fret

Elisabeth Borne doit présenter son plan de relance du fret ferroviaire mi-mai. Mais la SNCF a déjà annoncé lundi 16 avril qu’elle lançait le processus de filialisation de sa branche particulièrement endettée. En 2017, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 903 millions d’euros pour une dette de 4,3 milliards d’euros sur les 7,9 milliards de SNCF Mobilités, qui réalise un chiffre d’affaires de 31,831 milliards d’euros. Une situation qui n’est plus tenable pour une activité tombée de Charybde en Scylla au cours des trois dernières décennies.

La relance du fret ferroviaire souhaitée par le gouvernement  passe donc par une filialisation de l’activité afin de pouvoir recapitaliser cette future filiale. "Cette activité serait dotée d’une personnalité juridique propre, société dont le groupe public ferroviaire détiendrait 100% du capital. Dans un contexte de compétition très intense, ceci garantirait, l’avenir de l’opérateur de référence public et permettrait de fonctionner selon des règles économiques et financières de marché", indiquait la SNCF dans un communiqué. Pas de quoi rassurer les cheminots…

Transfert des cheminots et le nouveau contrat social

Si la libéralisation du ferroviaire français est acquise, il reste à définir le nouveau contrat social. Si le gouvernement évoque des garanties de haut niveau pour les salariés, il n’est pas certain que les cheminots le voient avec le même œil. Les amendements confirment la garantie de l’emploi, des rémunérations (souvent supérieures dans le privé au moins pendant les premières années), du régime de retraite, et entendent favoriser le volontariat.

Par contre, la question du transfert obligatoire n’est pas réglée, même s’il semble évident que le nombre de volontaires risque d’être insuffisant. Quid d’un refus par un cheminot d’être transféré ? Et la question d’un retour si, lors de l’appel d’offre suivant, la SNCF récupère le contrat, se pose : retrouve-t-il tous ses avantages et son ancienneté ? Edouard Philippe n’apportera pas de réponse sur ce sujet. Le gouvernement botte en touche en demandant d’établir une nouvelle convention collective. Si aucun accord n’est trouvé entre le patronat et les organisations syndicales, dans le temps imparti pour mettre la nouvelle SNCF en marche le 1er janvier 2020, il sifflera la fin de la récréation et légiférera par ordonnances.

Quel sort pour Gares & Connexions

D’autres questions restent en suspense comme le sort de Gares & Connexions. Là encore le sujet n’est pas tranché, même si cette entité doit être rattachée à SNCF Réseau. Régions de France va déposer six amendements au Sénat et l’un d’entre eux concerne la filialisation de Gares & Connexion pour garantir "une étanchéité financière avec SNCF Réseau", a affirmé ce mardi 17 avril, Michel Neugnot, président de la Commission transports et mobilités de Régions de France. Pas sûr que ces amendements aillent dans le sens souhaité par les cheminots.

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