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Premier épisode de l’application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l’ouverture à la concurrence peut être lancée par les Régions à partir de ce mardi 3 décembre 2019. Et elle deviendra obligatoire à partir du 25 décembre 2023.
Le monopole de la SNCF dans les régions françaises est battu en brèche en ce mardi 3 décembre 2019, alors que l’ouverture à la concurrence est effective pour les TER. En effet, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, votée le 14 juin 2018 et qui doit entrer en application le 1er janvier 2020, devient réalité en ce jour de décembre 2019. Les Régions peuvent lancer l’ouverture à la concurrence dès aujourd’hui et au plus tard le 25 décembre 2023.
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