Skype ne se voit pas comme un opérateur télécoms et tient tête à l'Arcep

L'Arcep, le régulateur français des télécoms, a saisi la justice le 12 mars à propos du cas de Skype, le service de téléphonie par internet de Microsoft, pour son manquement à l'obligation de se déclarer en tant qu'opérateur de communications en France.

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Skype ne se voit pas comme un opérateur télécoms et tient tête à l'Arcep

Du point de vue des responsables du logiciel de téléphonie via internet, la position est très claire : "Skype n'est pas un fournisseur de services de communication électronique au sens de la législation française", affirme l'entreprise dans une déclaration à l'AFP le 13 mars.

"Nous avons entamé des discussions avec l'Arcep ces derniers mois, durant lesquelles nous avons exprimé" ce point de vue, confie la direction. "Nous continuerons à travailler avec l'Arcep de manière constructive, en vue de trouver un accord qui garantisse que les gens, où qu'ils soient, pourront continuer à compter sur Skype", a finalement consenti la compagnie américaine.

Le 12 mars, l'Arcep a annoncé qu'elle alertait la justice française à propos de ce litige. "Le fait d'exercer une activité d'opérateur de communications électroniques, en particulier le fait de fournir un service téléphonique au public, implique également le respect de certaines obligations, parmi lesquelles figurent notamment l'acheminement des appels d'urgence et la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la réalisation des interceptions judiciaires", argumente-t-elle.

Selon l'autorité, il a plusieurs fois été demandé à Skype de se déclarer en tant qu'opérateur de communications électronique par le passé, sans succès.

Elodie Vallerey

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