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[Siemens Alstom] L'Etat visé par une plainte pour négligence

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L'Etat visé par une plainte pour "négligence par une personne dépositaire de l'autorité publique" dans le dossier de la vente d'Alstom à Siemens. C'est l'association de lutte contre la corruption Anticor qui a déposé mardi 30 janvier cette plainte auprès du parquet national financier, évoquant un manque à gagner de 350 millions d'euros pour les caisses de l'Etat.

[Siemens Alstom] L'Etat visé par une plainte pour négligence
Alstom Belfort Transport
© D.R.

Anticor a déposé mardi 30 janvier une plainte contre l'Etat pour "négligence par une personne dépositaire de l'autorité publique" dans le dossier de la vente d'Alstom à Siemens, selon Reuters confirmant l'information du Canard Enchaîné. Dans le viseur de l'association : le refus de l'Etat d'acheter les 20% d'actions Alstom détenues par Bouygues.

Bouygues a obtenu ces actions Alstom en 2014. Cette année-là, les dirigeants d‘Alstom avaient décidé de céder leur branche énergie à l‘américain General Electric et de ne conserver que la branche transports. Le ministre de l‘Economie de l’époque, Arnaud Montebourg, avait alors obtenu que Bouygues cède à l‘Etat 20% du capital d‘Alstom sous la forme d‘un prêt temporaire d‘actions, avec une option d‘achat jusqu‘au 17 octobre 2017.

Un manque à gagner à de 350 millions d'euros

Lors du mariage entre le groupe ferroviaire français Alstom et le conglomérat industriel allemand Siemens, l'Etat a refusé de racheter ces actions. Pour Anticor, l‘abandon par l‘Etat de ces options “constitue une infraction pénale de la plus grande gravité”, car il a ainsi “renoncé à encaisser au bénéfice des caisses publiques dont il a la charge la somme de 350 millions d‘euros”.

L‘association reproche notamment à Bruno Le Maire d‘avoir justifié cette décision par le seul fait que Siemens ait exigé que l‘Etat se retire d‘Alstom avant l‘absorption de sa branche transport par le groupe allemand. Anticor porte donc plainte pour “négligence par une personne dépositaire de l‘autorité publique” contre “toute personne” ayant pris part à la commission de ces faits “en qualité d‘auteur ou complice et que l‘enquête permettra d‘identifier”.

En ligne de mire de l'association anticorruption : le dossier de l'arbitrage contesté en faveur de l'homme d'affaire Bernard Tapie dans son conflit avec le Crédit Lyonnais. Dans ce dossier, l'ancienne ministre de l‘Economie Christine Lagarde, aujourd‘hui à la tête du FMI, a été jugée par la Cour de justice de la République coupable de négligences par personne dépositaire de l‘autorité publique ayant conduit à un détournement de fonds publics. “Nous souhaitons renforcer cette jurisprudence visant à sanctionner les décideurs pour négligence”, a déclaré à Reuters le président d‘Anticor, Jean-Christophe Picard.

Contacté par Reuters, le ministère de l‘Economie et des Finances a refusé de commenter ces informations.

Léna Corot avec Reuters

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