Seuils sociaux : syndicats et patronat ne trouvent pas de terrain d'entente

A l'issue d'une deuxième session de la négociation sur la modernisation du dialogue social souhaitée par le gouvernement, le 30 octobre, les représentants des salariés et ceux du patronat sont convenus que les discussions, qui doivent reprendre le 13 novembre sur la base d'un nouveau texte patronal, seront difficiles, voire "très difficiles".

"Il n'est pas sûr qu'on arrive à surmonter toutes les inquiétudes", a déclaré le chef de file de la délégation patronale, Alexandre Saubot. "Surmonter 40 ans de défiance, ce n'est pas facile à faire en trois mois."

Dans le texte soumis aux syndicats jeudi, le Medef propose de fusionner les instances représentatives du personnel (IRP) au sein d'un "conseil d'entreprise" dans les sociétés d'au moins 50 salariés, réduisant ainsi les obligations découlant des actuels "seuils sociaux".

Les salariés de ces entreprises seraient consultés tous les quatre ans sur la création ou le maintien de ce conseil inspiré des "Betriebsrat" allemands. Le seuil de 11 salariés, qui impose l'élection de délégués du personnel, disparaîtrait de facto.

"On considère qu'il n'y a besoin d'aucune obligation au-dessous de 50 salariés", a dit Alexandre Saubot. "Le constat que fait la délégation patronale, c'est que cet outil inquiète les chefs d'entreprise et se traduit par une accumulation de gens qui restent à 10 salariés."

Le patronat fait valoir qu'une minorité de petites entreprises ont aujourd'hui des délégués du personnel. Selon un document d'orientation du ministère du Travail, près des trois quarts des entreprises de 11 à 20 salariés n'en ont pas.

C'est un des points de la proposition patronale qui ulcèrent les syndicats, soucieux au contraire d'assurer une représentation des salariés dans toutes les petites entreprises.

Mais c'est aussi l'un de ceux sur lesquels les négociateurs syndicaux ont dit avoir le sentiment que les organisations patronales avaient des divergences, ce que nie le Medef.

"UN GROS TRAVAIL DE CONVICTION"

Medef, CGPME et UPA proposent aussi que des accords d'entreprise puissent déterminer les modalités d'information et de consultation des conseils d'entreprise, y compris leur fréquence, ainsi que les thèmes de négociation.

"Inacceptable", estiment encore les syndicats, qui crient à la "provocation", au détricotage du dialogue social et à l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment de la loi.

La délégation patronale a promis de revenir le 13 novembre avec un nouveau texte tenant compte des inquiétudes et des objections des organisations syndicales.

"Dans le prochain texte, on aura beaucoup plus de détails sur tout ce qui s'applique en l'absence d'accord d'entreprise", a précisé Alexandre Saubot, qui a admis qu'il y avait un "gros travail de conviction" à faire "des deux côtés de la table".

"Cette négociation est mal barrée", a estimé la négociatrice de Force ouvrière Marie-Alice Medeuf-Andrieu.

Plus positive, son homologue de la CFDT, Marylise Léon, a estimé que la réunion de jeudi avait au moins eu le mérite de "faire comprendre au Medef qu'il fallait qu'il revoit sa copie".

"C'est tout sauf gagné"

Elle a cependant ajouté que syndicats et patronat étaient au moins d'accord sur un point : "C'est tout sauf gagné."

Parallèlement, le Medef lutte sur d'autres fronts. Il a obtenu que le gouvernement demande au Parlement de retirer un amendement socialiste assujettissant les dividendes versés par certaines sociétés à des cotisations sociales.

Dans un entretien au quotidien L'Opinion, son président brandit par ailleurs la menace d'une "mobilisation unitaire" Medef-CGPME-UPA contre le compte pénibilité créé par la réforme des retraites de 2013 et contre l'obligation d'informer le personnel des sociétés de moins de 250 salariés en cas de cession de leur entreprise.

"Les chefs d’entreprise sont à cran", déclare Pierre Gattaz. "Nous pensons à une action déployée dans tous les territoires, avant la fin de l'année."

"La nervosité est réelle", ajoute-t-il. "Notre responsabilité est de l’encadrer mais on sent bien que les débordements sont possibles, que la moindre étincelle peut allumer l’incendie."

(avec Reuters)