Sernam : la Commission européenne se décidera d'ici au 10 mars

Le ministre des Transports Thierry Mariani annonce mardi que la Commission européenne se donne environ dix jours pour statuer sur d'éventuelles aides publiques à Sernam.

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Sernam : la Commission européenne se décidera d'ici au 10 mars

"Le Commissaire Almunia nous a assuré qu'aux alentours du 10 mars, nous connaîtrons la décision tant attendue", a annoncé Thierry Mariani après avoir rencontré le responsable européen.

Alors que Sernam se cherche un repreneur, cette décision est très attendue. La société a bénéficié du soutien de l'Etat une première fois en 1998. Après la privatisation en 2004, la Commission a ouvert une enquête pour vérifier que toutes les conditions ont été respectée.

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Si l'instance européenne trouve des irrégularités, elle pourra exiger de Sernam le remboursement des sommes versées par l'Etat. Cela représente "plusieurs centaines de millions d'euros", explique Thierry Mariani. Il considère que pour échapper à un remboursement, "il va falloir démontrer qu'il n'y a pas continuité de l'activité de l'entreprise".

La décision de la Commission européenne est cruciale : les repreneurs potentiels disposent de 10 jours, jusqu'au 9 mars à 17h, pour déposer leurs offres. Certains pourraient se retracter si l'Europe exige un remboursement.

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