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Séoul condamne Qualcomm à une amende de 865 millions de dollars pour abus de position dominante

Ridha Loukil , ,

Publié le

Après la Chine, la Corée du Sud inflige au géant américain des puces mobiles Qualcomm une amende de 865 millions de dollars pour abus de position dominante dans les technologies 3G et 4G. Une sanction qui devrait contraindre le groupe américain à baisser ses droits de licence sur ses brevets.

Séoul condamne Qualcomm à une amende de 865 millions de dollars pour abus de position dominante © kelemenop - Flickr - C.C

Encore un coup dur pour Qualcomm.  Après Pékin, c’est au tour de Séoul de sanctionner le géant américain des puces mobiles. La KFTC, l’autorité de surveillance de la concurrence en Corée du Sud, a engagé en novembre 2015 une procédure pour abus de position dominante à l’encontre du groupe américain. La sentence est tombée le 28 décembre 2016. Ce sera une amende de 1030 milliards de Wons, l’équivalent de 865 millions de dollars au taux de change actuel. Séoul reproche à Qualcomm un abus de position dominante dans l’attribution de licences de ses brevets dans les technologies cellulaires 3G et 4G.

Contestation auprès de la cour suprême

C’est au nom de ce motif que la Chine lui a infligé, en février 2015, une amende de 975 millions de dollars. Vu l’importance du marché chinois des mobiles, premier devant celui des Etats-Unis, Qualcomm a accepté sans broncher de payer.  Et pour faire bonne figure, il a réduit d’un tiers les redevances de ses brevets réclamées aux constructeurs locaux de mobiles.

Dans le cas de la Corée du Sud, il a choisi, au contraire, de contester la décision de la  KFTC auprès de la cour suprême du pays. Une démarche qui ne l’exonère pas du paiement de l’amende. Derrière cette sanction, se cache la volonté d’obliger Qualcomm à baisser les redevances exigées des constructeurs mobiles coréens, comme il l’a fait pour les Chinois. Pour Séoul, l’enjeu est économique. Selon TrendForce, ses deux principaux constructeurs de mobiles, Samsung Electronics et LG Electronics, ont livré au troisième trimestre 2016 respectivement 78 et 20 millions de smartphones, soit 28,4% du marché mondial. Mais ils sont sous pression des constructeurs chinois. La Corée du Sud veut leur donner un coup de pouce en exigeant de Qualcomm un traitement aussi avantageux que celui accordé à leurs concurrents de l’Empire du Milieu.

Eviter un facheux précédent

Avec un trésor de guerre de plus de 32 milliards de dollars, le groupe américain a les moyens de payer l’amende coréenne. Mais s’il conteste la décision, c’est dans l’espoir de la circonscrire au marché coréen qui ne représente que 3% du marché mondial en volume. C’est également pour éviter de créer un facheux précédent pour d’autre pays où il est dans le collimateur pour ses pratiques de position dominante, comme c’est le cas à Taïwan et même aux Etats-Unis.

L’enjeu pour Qualcomm est majeur. Car si les redevances perçues au titre de l’utilisation de ses technologies mobiles 3G et 4G ne représentent que 20% de son chiffre d’affaires total (23,5 milliards de dollars sur l’exercice fiscal clos en septembre 2016), elles lui rapportent 70% de son bénéfice d’exploitation (7,8 milliards de dollars sur le dernier exercice fiscal).

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