Selon la DGCCRF, les promotions d'Intermarché sur le Nutella étaient illégales
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené l'enquête sur les "super-promotions" réalisées par Intermarché sur certaines marques comme Nutella. Les résultats montrent que l'enseigne n'a pas respecté les règles en vigueur.
La DGCCRF confirme qu’Intermarché n’a pas respecté la loi concernant la revente à la perte. "Nos agents ont regardé tout ce qu’il y avait en vente à perte, s’ils étaient vendus dans le cadre des soldes, s’ils étaient disponibles dans les 30 jours, s’ils étaient stockés,... nos agents ont conclu que les règles qui sont nécessaires pour pouvoir vendre à perte n’étaient pas respectées", a précisé la DGCCRF à l’Usine Nouvelle.
Cette enquête a été remise aux mains de la justice et a fait l’objet d’un procès-verbal jeudi 22 février au matin. Selon le code de commerce, l’enseigne risque jusqu’à 375 000 euros d’amende.
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Base 100 en 2015
Intermarché avait fait des remises à -70 % sur des pots de Nutella, des couches Pampers, des bouteilles Perrier et du café Carte Noire. Des vidéos avaient montré des consommateurs se battant pour accéder aux pots de pâte à tartiner de 950 grammes affichés à 1,41 euros au lieu de 4,70 euros.
Une vente à la perte, seulement pendant les soldes
Révélé par Le Parisien, la DGCCRF avait lancé une enquête pour vérifier la légalité de ces promotions au 31 janvier. Il était question de savoir le type de rabais opéré sur ces produits. Selon les documents officiels de la DGCCRF, les soldes sont des ventes réglementées pour permettre "l'écoulement accéléré de marchandises en stock". Les exemplaires soldés doivent avoir été "proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes". La vente à la perte – vendre le produit au prix inférieur du prix d’achat par l’enseigne - est autorisée pendant cette période.
En revanche, la vente à perte est interdite si le produit est en promotion. Le prix des promotions doit pouvoir être justifié selon "la réalité" et la "loyauté du prix de référence, servant de base à la réduction de prix annoncée".
Ferrero se désolidarise d’Intermarché
Nutella appartient à Ferrero qui s’est totalement désolidarisé de l’action de l’enseigne de supermarché : "Nutella, la société Ferrero souhaite rappeler que cette promotion a été décidée de manière unilatérale par l’enseigne Intermarché. Ferrero déplore cette opération et ses conséquences qui créent confusion et déception dans l’esprit des consommateurs", a communiqué l’entreprise.
Contacté par l’Usine Nouvelle, Intermarché avait pourtant précisé que cette action avait été réalisée en partenariat avec Ferrero. L’enseigne a aussi indiqué que les promotions avaient été décidées l’été dernier, avant les Etats généraux de l’alimentation. Il y avait été discuté d’une hausse du seuil de revente à la perte pour les produits alimentaires.
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