Ségolène Royal publie les décrets sur le nouveau mode de subvention des énergies renouvelables

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a annoncé la publication de trois décrets d’application de la loi de Transition énergétique qui instaurent un nouveau mode de soutien aux énergies renouvelables. Fini l’obligation d’achat, place au marché… plus prime.

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Ségolène Royal publie les décrets sur le nouveau mode de subvention des énergies renouvelables

C’est peu dire que ces textes étaient attendus. Les décrets dont Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a annoncé la publication le 28 mai instaurent un mécanisme censé être effectif depuis le 1er janvier dernier... Comme demandé par Bruxelles, le soutien financier aux énergies renouvelables change de forme : fini les tarifs d’achat, place au "marché plus prime".

Jusqu’ici, les producteurs d’énergies renouvelables disposaient d’un droit de vente de leur électricité (dit obligation d’achat) à un tarif fixé dans la durée. Désormais, ils devront vendre directement leur production sur les marchés de l’électricité, tout en bénéficiant a posteriori d’un complément de rémunération : une prime dite "ex post".

"Cette prime est proportionnelle à l’énergie produite et calculée comme la différence entre un tarif de référence, assimilable au tarif d’achat actuel, et un prix de marché de référence", explique un communiqué du ministère.

L’objectif de cette prime est d’assurer, malgré la volatilité des prix de marché de l’électricité, un niveau de rémunération garantissant une rentabilité suffisante aux projets pour attirer les investisseurs. Le fait de vendre sur le marché est censé favoriser l’intégration des énergies renouvelables au système électrique, notamment en incitant à vendre l’électricité quand le réseau en a besoin.

L’éolien et les petites installations restent au tarif de rachat

Comme demandé par les professionnels du secteur, la transition de l’obligation d’achat avec tarif au complément de rémunération se fait progressivement. Pour le moment, les petites installations et tout l’éolien restent à l’ancien mécanisme. Ce sont les installations hors éolien de puissance installée supérieure à 500 kilowatts qui passent au complément de rémunération.

Reste que les modalités précises ne sont pas encore connues, comme l’a relevé le Syndicat des énergies renouvelables, dans un communiqué : "Désormais, les professionnels attendent la publication des arrêtés et des cahiers des charges, selon les filières concernées, qui doivent permettre de connaître le niveau de soutien pour chaque technologie dans le cadre du nouveau dispositif de soutien." Avec un peu de chance, ce sera avant 2017.

Manuel Moragues

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