Ségolène Royal dément avoir voulu protéger Renault dans le rapport des tests anti-pollution

Le Financial Times s'est procuré le témoignage de trois des dix-sept membres de la Commission Royal. Selon eux, le gouvernement aurait tenté de favoriser Renault en omettant des détails sur les découvertes faites lors des tests d'émissions en conditions réelles de conduite. La ministre de l'écologie a démenti ses informations dans un communiqué.

 

La batterie de tests d’émissions polluantes demandée par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a rendu son verdict le mois dernier. Pourtant, trois membres de la commission ont laissé entendre au Financial Times que Renault aurait eu un traitement de faveur face aux autres constructeurs. Des détails importants auraient été omis.

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Ségolène Royal dément avoir voulu protéger Renault dans le rapport des tests anti-pollution

A la suite du scandale Volkswagen, Ségolène Royal, la ministre de l’Ecologie avait ordonné une série de tests afin de redorer l’image de l’industrie automobile auprès des consommateurs. Mais les rapports publiés depuis ne sont pas des plus glorieux puisque très peu de voitures testées par la commission Royal n’étaient exemptes de reproche.

Un rapport dénoncé

Nouveau coup dur pour cette opération re-séduction le 23 août avec la publication dans les pages du Financial Times du témoignage de trois des dix-sept membres de la commission. Ils reprochent au gouvernement de n’avoir pas indiqué l’ensemble des découvertes effectuées lors des tests, notamment le fait que le "NOx trap" utilisé dans le Renault Captur lance un cycle de régénération lorsqu'il détecte être en phase de test.

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"Le rapport a été écrit par l’Etat et il a décidé de ce qui resterait confidentiel", explique Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau Santé et Environnement chez France Nature Environnement et membre de la commission, au FT. Et tandis que le ministère de l’Ecologie a dénoncé toute tentative de dissimulation d’informations, un proche du gouvernement a reconnu que "le gouvernement était sensible à l’image de l’entreprise dans laquelle il a investi". D’ici à soupçonner que Renault ait été épargné par l’Etat, qui détient près de 20% du capital du constructeur, il n’y a qu’un pas.

Pourtant, Renault n’a pas été privilégié lors de ces tests. La dizaine de véhicules du constructeur français s’est même vu fortement pointée du doigt avec des résultats catastrophiques, allant de neuf à onze fois au-dessus des normes autorisées en Europe. Dans son rapport final, la commission conclut qu’aucun élément ne peut prouver l’utilisation ou non d’un dispositif d’invalidation illégal par Renault, mais précise que l’hypothèse ne peut être écartée.

De son côté, le constructeur s’est contenté de nier ses accusations et de réaffirmer que ses modèles "sont conformes aux lois et aux normes de chaque marché où ils sont vendus". Néanmoins, un plan de rappel de 15 000 véhicules a été décidé en janvier. Dans le même temps, Renault a accepté de mettre en œuvre des technologies dépolluantes plus robustes dans le cadre d’un plan d’action plus large.

Une commission controversée

Dès l’annonce de sa création par Ségolène Royal, la commission avait été fortement critiquée. L’Usine Nouvelle avait d’ailleurs expliqué en quoi les résultats de ces tests seraient prévisibles. Aujourd’hui, les constructeurs sont critiqués pour ne pas respecter les limitations d’émissions de gaz polluants. Or, ces limites ne s’appliquent uniquement que dans des conditions spécifiques, et non dans des conditions réelles de conduite. Les résultats recueillis par la commission Royal, en plus de ne pas respecter les conditions fixées pour homologuer les véhicules, a mis Renault dans une posture difficile.

Alertée par le fort dépassement des normes autorisées, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de contacter les constructeurs afin d’obtenir des explications. Une manœuvre qui avait mené le 14 janvier dernier à la perquisition de plusieurs sites de Renault. Nathalie Homobono, la directrice générale de la DGCCRF, était revenu devant les députés membres de la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur cet épisode afin d’assurer l’indépendance de son service. "Lorsque les tests de l'UTAC mettent en lumière un écart anormalement élevé entre les valeurs officielles d'homologation et celles relevées sur route ouverte, nos services demandent au constructeur des explications plus précises. Si elles ne nous paraissent pas probantes, nous déclenchons une procédure de perquisition afin d'obtenir des explications plus fournies et complémentaires."

Contacté par nos soins, la DGCCRF indique que son enquête se poursuit sans pour autant rendre publique de nouveaux éléments. Reste à attendre les résultats de la DGCCRF, car ce sont bien eux qui pourraient pénaliser les constructeurs, la commission Royal n’ayant aucune valeur juridique.

La ministre de l'Ecologie dément les accusations

Ségolène Royal a tenu a assuré de la transparence de la série de tests. Dans un communiqué publié le 24 août, le ministère de l'Ecologie rapelle que la France est le seul pays à avoir mis en place une commission ouverte et indépendante à la suite de la révélation du "Dieselgate" aux Etats-Unis. Par ailleurs, le communiqué reprend l'ensemble des mesures adoptées ou en cours d'adoption pour lutter contre les émissions polluantes des véhicules.

Le ministère assure que le contrôle des émissions en conditions réelles de conduite est d'ores et déjà effectué. Pourtant, les limites fixées pour ce type de tests n'entreront en vigueur qu'au 1er septembre 2017, avec l'application de la norme euro 6c. Une expérimentation sera menée sur les contrôles techniques des véhicules. Elle prévoie une vérification plus poussée des émissions et devrait être généralisée en 2019. Le ministère de l'Ecologie compte également sur une plus grande transparence sur les émissions réelles. Il souhaite que ces données soient indiquées dès la vente des véhicules. Cette mesure pourrait même s'accompagner d'un avantage fiscal afin d'inciter les consommateurs à en tenir compte.

Pierre Monnier

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