Secteur par secteur, ce qui change au 1er janvier 2022 dans l’industrie

Risques industriels

De nouvelles obligations pour les sites à risques. Afin de renforcer leur sécurité, les entrepôts de stockage de matières combustibles, de liquides inflammables, les installations de tri et de transit des déchets et les installations Seveso sont désormais dans l’obligation de tenir à jour un état des matières stockées sur les sites. Cet état devra être disponible sous deux formats, le premier destiné aux services de l’État pour la gestion d’un événement accidentel, le second pour répondre aux besoins d’information de la population dans ce même cadre.

Les arrêtés encadrant les sites de liquides inflammables classés à enregistrement ou à déclaration entrent également en vigueur. Idem pour les entrepôts à autorisation, avec l’entrée en application de la disposition visant l’anticipation des premiers prélèvements environnementaux en cas d’accident. Par ailleurs, pour les entrepôts dotés d’un plan d’opération interne, il devient obligatoire d’y définir les dispositions à mettre en œuvre pour le nettoyage et la remise en état du site, ainsi que l’organisation pour lutter contre un incendie de plus de 2 heures. Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des mesures prises par le gouvernement suite à l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique en septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime).

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