SeaFrance : le tribunal de commerce repousse sa décision

Le tribunal de commerce de Paris devait statuer mardi soir, il a préféré reporter. "L'affaire n'a pas été tranchée ce soir, elle a été mise en délibéré au 16 novembre prochain", a indiqué Me Philippe Brun, l'avocat du Comité d'entreprise (CE) de SeaFrance. Les magistrats doivent valider une des propositions de reprise ou placer l'armateur en liquidation judiciaire.

Deux offres de reprise sont à l'étude. La première associe Louis Dreyfus Armateurs (LDA) au groupe de ferries danois DFDS. La seconde étant un projet de Scop (Société coopérative et participative) présenté par la CFDT, syndicat majoritaire de l'entreprise.

Conflit avec l'Union européenne

Le gouvernement français a proposé un plan pour aider SeaFrance à se redresser. Ce projet comporte notamment un prêt de 100 millions d'euros accordé par la SNCF, maison mère de SeaFrance. Mais lundi, la commission européenne a rejetté ce projet, considérant qu'il n'était pas conforme aux règles communautaires de la concurrence. La SNCF étant une entreprise 100% publique, le prêt peut être assimilé à une aide d'Etat.

Le ministre de l'Economie François Baroin a annoncé mardi qu'il cherchait à faire appel de cette décision. "Nous sommes en train d'examiner les modalités de recours possibles auprès des juridictions compétentes pour interjeter appel vis-à-vis de ce que nous a dit la commission qui remet en cause une sorte d'aide indirecte de l'Etat", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale.

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