Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

SeaFrance : le tribunal de commerce repousse sa décision

,

Publié le

Les salariés ne seront fixés que le 16 novembre sur l'éventuel placement en liquidation judiciaire de leur entreprise.

SeaFrance : le tribunal de commerce repousse sa décision © Petit Zozio - Flickr - C.C.

Le tribunal de commerce de Paris devait statuer mardi soir, il a préféré reporter. "L'affaire n'a pas été tranchée ce soir, elle a été mise en délibéré au 16 novembre prochain", a indiqué Me Philippe Brun, l'avocat du Comité d'entreprise (CE) de SeaFrance. Les magistrats doivent valider une des propositions de reprise ou placer l'armateur en liquidation judiciaire.

Deux offres de reprise sont à l'étude. La première associe Louis Dreyfus Armateurs (LDA) au groupe de ferries danois DFDS. La seconde étant un projet de Scop (Société coopérative et participative) présenté par la CFDT, syndicat majoritaire de l'entreprise.

Conflit avec l'Union européenne

Le gouvernement français a proposé un plan pour aider SeaFrance à se redresser. Ce projet comporte notamment un prêt de 100 millions d'euros accordé par la SNCF, maison mère de SeaFrance. Mais lundi, la commission européenne a rejetté ce projet, considérant qu'il n'était pas conforme aux règles communautaires de la concurrence. La SNCF étant une entreprise 100% publique, le prêt peut être assimilé à une aide d'Etat.

Le ministre de l'Economie François Baroin a annoncé mardi qu'il cherchait à faire appel de cette décision. "Nous sommes en train d'examiner les modalités de recours possibles auprès des juridictions compétentes pour interjeter appel vis-à-vis de ce que nous a dit la commission qui remet en cause une sorte d'aide indirecte de l'Etat", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale.
 

Réagir à cet article

1 commentaire

Nom profil

26/10/2011 - 13h40 -

"Le gouvernement français a proposé un plan pour aider SeaFrance à se redresser. " Le enième! Il y en a eu tous les cinq ou six ans depuis que la compagnie existe, et aucun n'a fonctionné. Car on n'a jamais rien fait pour endiguer le sabotage caractérisé pratiqué en toute impunité par une minorité de personnels soutenue par des syndicats mafieux, et qui inclut le coulage énorme sur les recettes des ventes à bord, normalement génératrices d'un important complément de recettes: Comme pour le France il y a quarante ans, ou les dessertes Corse-Méditerrannée plus récemment, on n'a pas osé crever cet abcès. Le refus - parfaitement compréhensible - de Bruxelles d'entériner une nouvelle dotation donne une excellente occasion de le laisser crever tout seul: Rien ne justifie de sauver Seafrance, pas même un prétendu maintien de l'emploi. Car une société venant reprendre les lignes de Seafrance devrait logiquement avoir elle aussi besoin de marins pour armer ses navires. Que les ripoux restent sur le carreau, après des décennies de malfaisance, qui s'en plaindra?
Répondre au commentaire

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle