Schuepbach débouté
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 11 octobre la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du pétrolier américain Schuepbach, qui portait sur la légalité de l'interdiction de la fracturation hydraulique en France. « Le Conseil constitutionnel confirme sans réserve la validité de la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures », a déclaré le ministère de l'Écologie. Cette interdiction s'applique autant à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (comme les gaz de schiste) que conventionnels (pétrole, gaz naturel).
