Santé : vers la mise en place d’un protocole commun pour les expertises ?

Alors que l’Igas vient de rendre son deuxième rapport sur l’affaire du Mediator, la présidente de la Cour de Cassation a rendu public son rapport sur le médicament le 22 juin. Il préconise la mise en place d’un protocole commun pour établir un éventuel lien entre une affection et la prise du médicament.

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Santé : vers la mise en place d’un protocole commun pour les expertises ?

Claire Favre, présidente de la chambre commerciale de la Cour de Cassation a été chargée par les ministres de la justice Michel Mercier et de la Santé Xavier Bertrand d’une mission sur le Mediator. Elle était chargée notamment de définir les contours pouvant servir à la définition d’un cadre d’expertises.

Dans son rapport publié le 22 juin, elle propose que les opérations d’expertises soient conduites par "un expert seul, compétent, objectif et impartial". Une manière de contrecarrer les expertises menées par les avocats des laboratoires Servier.

Elle suggère la mise en place de "grilles d’analyses" pour faciliter l’établissement de liens entre l’affection d’un patient et la prise du Mediator. A cela s’ajouterait la mise au point d'un "protocole commun" par une commission impartiale chargée d’établir les causes de la maladie.

Parallèlement, des expertises sur dossier pourraient être menées par un collège de médecins, permettant alors "de ne pas faire porter le poids de l'examen sur un seul médecin".

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