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Sans convention collective, la SNCF sera menacée par la concurrence

Olivier Cognasse ,

Publié le

Les négociations sur le volet social de la réforme du ferroviaire doivent aboutir avant le 30 juin 2016. Toutes les parties ont intérêt à trouver un accord pour ne pas fragiliser un peu plus l’avenir de la SNCF.

Sans convention collective, la SNCF sera menacée par la concurrence
Guillaume Pepy, président de la SNCF
© PERENOM Luc

Difficile de dire si les négociations entre les syndicats et la direction de la SNCF, d’une part, et le syndicat patronal UTP (Union des transports publics et ferroviaires) de l'autre vont accoucher d’un accord d’entreprise et d’une convention collective. Ces deux accords sont pourtant indispensables pour affronter la future concurrence qui pourra se positionner sur le marché domestique

Un accord a été trouvé entre le Parlement européen et les États membres de l’Union pour ouvrir progressivement le marché à la concurrence. Les nouveaux entrants pourront opérer sur le transport domestique à partir de 2020. À compter de 2023, les autorités organisatrices, notamment les régions pour les TER, ne pourront accorder des contrats de service public qu’après appel d’offres.

Si la SNCF ne veut pas connaître la même déconvenue que pour le fret, où elle a réussi l’exploit de céder 40% du marché (en décroissance) en dix ans, elle ne peut faire l’impasse sur le volet social de la réforme du ferroviaire qui prévoit un accord au sein de la nouvelle SNCF, mais aussi une convention collective avec un accord de branche.

La loi de juillet 2014 a fixé une date limite pour aboutir à un accord, le 30 juin 2016, sans quoi le décret-socle proposé par le gouvernement sera appliqué in extenso. Et pour la direction de la SNCF, personne n’a envie d’échouer, même si le contexte n’est pas facile. Sous-entendu, elle n’avait pas prévu que la loi sur le Travail (ou loi El Khomri) vienne parasiter les négociations… Un meilleur calendrier était sans doute possible.

"Si les négociations n’aboutissaient pas, s’il n’y a pas de convention collective, cela signifie qu’une nouvelle entreprise peut se créer du jour au lendemain sur la base du décret-socle et bénéficie d’un avantage concurrentiel. Cela serait très inquiétant pour l’avenir de la SNCF", a prévenu Guillaume Pepy, le patron de la SNCF, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), ce mardi 3 mai 2016.

La SNCF va passer d’un système réglementaire à un système conventionnel

"La convention collective n’a jamais existé en 170 ans d’existence du transport ferroviaire en France, rappelle le président du directoire. La loi prévoit une fusée à trois étages. Jusqu’au 30 juin tout est réglementaire". Avant de basculer dans un système "moderne" avec un décret-socle qui est là pour fixer un code du travail spécifique à la branche. Le deuxième étage est la future convention collective et le troisième, les accords d’entreprise.

Pas question de revenir sur la durée du travail. Les 35 heures sont régies par un accord datant de 2000, qui sera caduc au 1er juillet. "L’organisation du temps de travail détermine l’efficacité et la qualité de la production et la satisfaction des salariés au travail […]. Il faut trouver un juste équilibre entre les acquis des cheminots qu’il faut préserver et un certain nombre d’entre eux qui peuvent évoluer avec des contreparties", insiste la direction de la SNCF, qui réaffirme que certains avantages ne seront pas remis en cause : le statut des cheminots – toute embauche d’une personne de moins de 30 ans se fera avec le statut -, la classification et la grille des salaires, le régime spécial des retraites, les facilités de circulation pour les cheminots et leur famille et les 35 heures.

A propos des 35 heures, mercredi 4 mai, une première séance de négociations sur le futur accord d’entreprise aura lieu. L’objectif est d’organiser le temps de travail de façon plus efficace et de répondre aux revendications des cheminots qui souhaitent une meilleure prévisibilité du planning, une qualité de vie au travail, des évolutions de carrière plus faciles, a précisé Jean-Marc Ambrosini, le DRH de la SNCF.

"On vise un accord à durée indéterminée renégociable", insiste Guillaume Pepy. Les syndicats pourront à tout moment demander la renégociation de certains articles. Et si le spectre d’un échec est toujours possible, la direction rappelle que depuis le 1er juillet 2015, 22 accords collectifs ont été signés avec les syndicats, dont la moitié de manière unanime.

Olivier Cognasse

 

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