Sanofi va payer une amende de 20 millions de dollars pour surfacturation aux Etats-Unis
Sanofi-Pasteur, la division vaccin du groupe Sanofi, a accepté de verser 19,8 millions de dollars (18,6 millions d'euros) en règlement d'un litige de surfacturation de médicaments au secrétariat américain des Anciens Combattants entre 2002 et 2011, a annoncé lundi 3 avril le département américain de la Justice (DoJ).
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Mis à jour
04 avril 2017
Suspecté d'avoir surfacturé des médicaments aux anciens combattants aux Etats-Unis, Sanofi-Pasteur, une filiale du groupe français Sanofi, a accepté de payer une amende de 19,8 millions de dollars (18,6 millions d'euros).
Sanofi-Pasteur est accusé d'avoir fixé des prix plus élevé au secrétariat américain des anciens combattants entre 2002 et 2011. Ce secrétariat est notamment habilité à négocier les tarifs des médicaments avec les laboratoires pour le compte des vétérans, explique le département américain de la Justice (DoJ) dans un communiqué.
VOS INDICES
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250 -0.79
Août 2022
PVC
Base 100 en décembre 2014
185.4 -1.9
Juillet 2022
Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 20.1 − Produits chimiques de base, engrais, Produits azotés, plastiques, caoutchouc synthétique
Base 100 en 2015
96.6 =
Juillet 2022
Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 21.20 − Préparations pharmaceutiques
Base 100 en 2015
Le secrétariat américain des anciens combattants, qui gère le système d'assurance santé des vétérans, doit bénéficier des prix les plus bas du marché, précise le DoJ. "C'est important que les groupes pharmaceutiques fournissent au secrétariat aux anciens combattants des informations complètes et exactes concernant les prix des médicaments", déclare Chad Readler, un ministre adjoint de la justice, dans le communiqué.
Avec cet accord à l'amiable Sanofi-Pasteur s'est aussi engagé à renoncer aux remboursements de ventes de médicaments dont les prix contenaient les erreurs dénoncées. Toutefois, la filiale de Sanofi n'admet pas sa culpabilité. Et, la société dit avoir réalisé une erreur comptable en surfacturant certains médicaments, indique-t-il dans un communiqué.
Léna Corot avec Reuters
Sanofi va payer une amende de 20 millions de dollars pour surfacturation aux Etats-Unis
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