L'Usine Santé

Sanofi mis en examen pour "homicides involontaires" dans le scandale de la Dépakine

Sylvain Arnulf , ,

Publié le

Sanofi, déjà poursuivi pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires", est mis en examen pour "homicides involontaires", apprend-on ce 3 août.  

Sanofi mis en examen pour homicides involontaires dans le scandale de la Dépakine © Sanofi

Nouvelle mise en examen pour Sanofi dans le cadre de l’affaire de la Dépakine. Cette fois-ci, le laboratoire pharmaceutique français est poursuivi pour "homicides involontaires", indique le journal Le Monde. Une information confirmée par le laboratoire ce 3 août. En février 2020, il était déjà mis en cause pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires" dans ce même dossier.

Devant la "gravité des faits reprochés" au laboratoire français, des garanties financières lui ont été demandées : il doit dès à présent verser une caution de 8 millions d’euros et obtenir une "garantie bancaire d’un montant de 80 millions d’euros", qu’il devrait verser s’il est condamné à l’issue d’un éventuel procès pénal.

Quatre décès suspects

La justice française soupçonne Sanofi de ne pas avoir respecté son obligation d’information auprès des femmes enceintes concernant les effets néfastes de son traitement anti-épileptique phare, la Dépakine, qui présentait un risque élevé de malformations congénitales et de retard de développement pour le fœtus. Le médicament est prescrit contre les troubles bipolaires et les crises d’épilepsie.

Sur la période 1967-2016, entre 2 150 et 4 100 enfants exposés in utero auraient été atteints d’au moins une malformation majeure, selon une étude de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et de l’Assurance-maladie révélée en 2017. La toxicité de la Depakine (et sa molécule, le valproate de sodium) pour l’embryon est documentée depuis les années 80, mais le médicament n’a été interdit pour les femmes enceintes qu’en 2018.

La mise en examen pour "homicides involontaires" porte sur les décès de quatre bébés âgés de quelques semaines ou quelques mois, entre 1990 et 2004. Leurs mères avaient toutes pris de la Dépakine pendant leur grossesse.

Sanofi se défend des accusations de tromperie et a plusieurs fois indiqué avoir respecté ses obligations et "informé les autorités en toute transparence sur les données disponibles". Le laboratoire précise avoir saisi la chambre de l’instruction afin de contester sa mise en examen et rappelle que celle-ci ne préjuge en rien de sa responsabilité.

"Grande victoire" pour les familles de victimes

Cette nouvelle mise en examen donne suite à une enquête ouverte en 2016 par la justice française sous l'impulsion de l'Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant). Celle-ci estime ce 3 août que ce nouveau chef d’accusation est "une très grande victoire" pour les familles de victimes.

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