\ \

Eviction de Chris Viehbacher : où va Sanofi ?

Sommaire

Sanofi mis en difficulté par son plan social retoqué

Signé en janvier avec des syndicats majoritaires, le plan de restructuration de la R&D de Sanofi vient d’être annulé par la justice. La raison, un détail administratif qui pourrait bien causer de nouveaux tracas au laboratoire pharmaceutique…

Gaëlle Fleitour

03 Octobre 2014 \ 09h01

2 min. de lecture

Gaëlle Fleitour

03 Octobre 2014 \ 09h01

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Sanofi mis en difficulté par son plan social retoqué

Le dernier numéro

En mars 2013, le plan de restructuration de sa R&D avait déjà été partiellement retoqué par la justice, l’obligeant à travailler avec les syndicats sur une nouvelle mouture. Mercredi 1er octobre, le groupe pharmaceutique Sanofi a encore eu un couac : la Cour administrative d’appel de Versailles a annulé la validation administrative de l'accord qui avait été signé en janvier dernier avec la CFDT et la CFTC.

En cause, une formalité jusqu’ici ignorée par les entreprises

La cause tient à un détail, qu’un astucieux avocat de la CGT, à l’initiative du recours, a su déceler. Depuis une loi de juin 2013, pour qu’un accord collectif soit valable, les syndicats signataires doivent avoir obtenu plus de 50% des voix récoltées aux dernières élections du comité d’entreprise. A l’issue de ces élections, ils désignent par courrier à leur entreprise le nom des délégués syndicaux habilités à les représenter.

Or les syndicalistes ayant signé au nom de la CFTC en janvier ne disposaient pas de ces lettres… "C’est une pure formalité du DRH ou de l’avocat de Sanofi de vérifier les lettres de désignation des délégués syndicaux signataires, estime Nicolas Sauvage, spécialiste du droit du travail au cabinet SEA Avocats. Mais jusqu’à hier, personne n’allait regarder dans le détail à ce point-là ! Désormais, cela devrait rendre les entreprises plus attentives lorsqu’elles font signer un accord collectif…"

Réintégrer les salariés ou verser de coûteuses indemnités

Résultat, l’accord, qui avait été validé par l’administration, n’est plus valable. Des problèmes en perspective pour Sanofi… Car "cette décision veut dire que les gens licenciés l’ont été dans le cadre d’un PSE qui n’existe plus !, observe Nicolas Sauvage. Pour les salariés qui ne sont pas encore partis, il faut recommencer un plan, une perte de temps monstrueuse, en faisant désigner des délégués syndicaux convenablement. Quant aux salariés déjà partis, ils peuvent individuellement demander à être réintégrer dans l’entreprise. Sanofi devra alors leur payer la totalité de leurs salaires depuis leur départ et leur laisser les avantages acquis. Sauf si le poste n’existe plus, auquel cas le salarié a droit à une indemnité ne pouvant pas être inférieure aux salaires des six derniers mois, en plus de celles déjà versées…"

Le plan de réorganisation des activités recherche de Sanofi ne prévoyait pas de licenciement, mais plus de 450 transferts de postes et la suppression nette d'environ 180 autres d'ici à 2015 sur près de 5 000 chercheurs. Mais selon plusieurs syndicats interrogés par l’AFP, 700 à 800 personnes seraient parties ces derniers mois en saisissant les aides proposées. Soit potentiellement quelques millions d’euros de dédommagements à verser au total. "Sanofi va désormais analyser en détail cette décision, ses attendus et ses conséquences éventuelles pour elle comme pour ses salariés dans le cadre d’un projet initié en 2013, réagit la direction du groupe. Sur la base de cette analyse, la société étudiera les voies de recours envisageables." En dernier recours, elle a le droit de faire appel devant le Conseil d’Etat.

Gaëlle Fleitour

PARCOURIR LE DOSSIER

Dirigeants

Externalisation de la R&D, cap sur les USA : les six ans de Chris Viehbacher à la tête de Sanofi

Dirigeants

Sanofi : les dessous de l'éviction de Chris Viehbacher

Dirigeants

Sanofi : portrait-robot du successeur de Chris Viehbacher

Dirigeants

Sanofi : les syndicats satisfaits de l'éviction de Chris Viehbacher

Dirigeants

Sanofi : le DG Chris Viehbacher débarqué, Serge Weinberg assure l'intérim

Santé

Le virage américain de Sanofi

La matinale de l'industrie

La croissance de Sanofi freinée au troisième trimestre

Dirigeants

Le départ de Christian Lajoux, président France de Sanofi, tombe au plus mauvais moment

Dirigeants

Conseil d'administration sous tension chez Sanofi en pleine fronde anti-Viehbacher

Santé

Sanofi délocalise… aux États-Unis

Santé

Pharma : Sanofi veut externaliser sa R et D

La santé

Sunrise, le projet qui effraie les salariés de Sanofi

Social

Plan social retoqué : Sanofi va faire appel

Emploi

Sanofi annonce un plan de départs volontaires pour 200 de ses commerciaux

Pharmacie / Biotechnologies

Mais pourquoi Sanofi emprunte-t-il 3 milliards d'euros ?

Santé

La R&D de Sanofi s'installe à Shanghai

Tout le dossier

SUJETS

Plan social Emploi

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer

SÉLECTIONNÉ POUR VOUS

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

Conférence

MATINÉE INDUSTRIE DURABLE

À Paris et en ligne - 29 juin 2021

Energie et environnement

Impératif de l’industrie durable : quels leviers pour réussir votre transition

Programme et inscriptions

Trophée

TROPHÉES INDUSTRIE DURABLE

Paris - 29 juin 2021

Energie et environnement

Mettre en lumière les meilleures initiatives de l’industrie Durable

Programme et inscriptions

Formation

E-learning Loi Sapin 2

E-Learning - 01 août 2021

Stratégie / R&D

Sensibilisation à la lutte contre la corruption

Programme et inscriptions

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

Ingénieurs Conseils H/F

CNAM - 21/06/2021 - CDI - PARIS

+550 offres d’emploi

Tout voir

Proposé par :