En mars 2013, le plan de restructuration de sa R&D avait déjà été partiellement retoqué par la justice, l’obligeant à travailler avec les syndicats sur une nouvelle mouture. Mercredi 1er octobre, le groupe pharmaceutique Sanofi a encore eu un couac : la Cour administrative d’appel de Versailles a annulé la validation administrative de l'accord qui avait été signé en janvier dernier avec la CFDT et la CFTC.
En cause, une formalité jusqu’ici ignorée par les entreprises
La cause tient à un détail, qu’un astucieux avocat de la CGT, à l’initiative du recours, a su déceler. Depuis une loi de juin 2013, pour qu’un accord collectif soit valable, les syndicats signataires doivent avoir obtenu plus de 50% des voix récoltées aux dernières élections du comité d’entreprise. A l’issue de ces élections, ils désignent par courrier à leur entreprise le nom des délégués syndicaux habilités à les représenter.
Or les syndicalistes ayant signé au nom de la CFTC en janvier ne disposaient pas de ces lettres… "C’est une pure formalité du DRH ou de l’avocat de Sanofi de vérifier les lettres de désignation des délégués syndicaux signataires, estime Nicolas Sauvage, spécialiste du droit du travail au cabinet SEA Avocats. Mais jusqu’à hier, personne n’allait regarder dans le détail à ce point-là ! Désormais, cela devrait rendre les entreprises plus attentives lorsqu’elles font signer un accord collectif…"
Réintégrer les salariés ou verser de coûteuses indemnités
Résultat, l’accord, qui avait été validé par l’administration, n’est plus valable. Des problèmes en perspective pour Sanofi… Car "cette décision veut dire que les gens licenciés l’ont été dans le cadre d’un PSE qui n’existe plus !, observe Nicolas Sauvage. Pour les salariés qui ne sont pas encore partis, il faut recommencer un plan, une perte de temps monstrueuse, en faisant désigner des délégués syndicaux convenablement. Quant aux salariés déjà partis, ils peuvent individuellement demander à être réintégrer dans l’entreprise. Sanofi devra alors leur payer la totalité de leurs salaires depuis leur départ et leur laisser les avantages acquis. Sauf si le poste n’existe plus, auquel cas le salarié a droit à une indemnité ne pouvant pas être inférieure aux salaires des six derniers mois, en plus de celles déjà versées…"
Le plan de réorganisation des activités recherche de Sanofi ne prévoyait pas de licenciement, mais plus de 450 transferts de postes et la suppression nette d'environ 180 autres d'ici à 2015 sur près de 5 000 chercheurs. Mais selon plusieurs syndicats interrogés par l’AFP, 700 à 800 personnes seraient parties ces derniers mois en saisissant les aides proposées. Soit potentiellement quelques millions d’euros de dédommagements à verser au total. "Sanofi va désormais analyser en détail cette décision, ses attendus et ses conséquences éventuelles pour elle comme pour ses salariés dans le cadre d’un projet initié en 2013, réagit la direction du groupe. Sur la base de cette analyse, la société étudiera les voies de recours envisageables." En dernier recours, elle a le droit de faire appel devant le Conseil d’Etat.
Gaëlle Fleitour
