L'Usine Santé

Sanofi-Aventis dans le collimateur de la Commission

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Soupçons d'obstruction. La Commission Européenne a annoncé hier avoir ouvert une procédure formelle à l'encontre de Sanofi-Aventis, soupçonné d'obstruction lors d'une perquisition réalisée en janvier dans le cadre d'une enquête sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles de plusieurs laboratoires pharmaceutiques européens*. Bruxelles reproche au groupe français d'avoir empêché ses inspecteurs (accompagnés de représentants du Conseil de la concurrence français) d'examiner et de copier certains documents, entre le 15 et le 18 janvier, avant que les autorités françaises ne délivrent un mandat de recherche national. La Commission précise que le lancement de cette procédure n'implique pas qu'elle possède des preuves de l'infraction.

« Une question de procédure ». Sanofi-Aventis, qui affirme sa bonne foi, estime que son différend avec l'exécutif européen « vise une question de procédure concernant la remise d'un seul document, qui a été effectivement remis » par le groupe pharmaceutique. A propos de ce document, Sanofi explique qu'il « souhaitait protéger ses intérêts spécifiques dans une procédure américaine et qu'il a demandé, avant la remise dudit document à la Commission Européenne, que lui soit notifié l'ordonnance du juge français ». Et de conclure, « il a toujours été dans l'intention de Sanofi-Aventis de coopérer avec la Commission Européenne. [...] Le groupe fera valoir ses arguments auprès de cette dernière ».

Passible d'une amende salée.
Une obstruction aux autorités européennes de la concurrence peut coûter cher, voire très cher. Fin janvier, Bruxelles a infligé, pour la première fois dans la cadre d'une entrave à une de ses enquêtes, une amende de 38 millions d'euros à l'énergéticien allemand E.ON, suite à des scellés ouverts. Selon la législation européenne, l'amende aurait pu être beaucoup plus pimentée, jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires annuel.

Matthieu Maury

* Outre Sanofi-Aventis, sont concernés par l'enquête les laboratoires britanniques GlaxoSmithKline et AstraZeneca, de même que le Suisse Sandoz (groupe Novartis).

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