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Sanctions contre l'Iran: Impact limité de la loi de blocage de l'UE pour les banques

Publié le

LONDRES (Reuters) - Le recours par l'Union européenne à la "loi de blocage", datant de 1996 et jamais employée, pour éviter aux banques de l'UE de se plier aux sanctions américaines contre l'Iran n'aurait qu'une efficacité limitée, a estimé jeudi le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis.

Sanctions contre l'Iran: Impact limité de la loi de blocage de l'UE pour les banques
Le recours par l'Union européenne à la "loi de blocage", datant de 1996 et jamais employée, pour éviter aux banques de l'UE de se plier aux sanctions américaines contre l'Iran n'aurait qu'une efficacité limitée, a estimé jeudi le vice-président de la Commission européenne Valdis Dombrovskis (photo). /Photo d'archives/REUTERS/François Lenoir
© Francois Lenoir

La "loi de blocage", adoptée à l'époque pour contourner l'embargo sur Cuba, permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers.

Les gouvernements de l'Union la considèrent toutefois plus comme une arme politique que comme un instrument juridique pratique car elle est assez vague et difficile à mettre en oeuvre.

Valdis Dombrovskis, s'exprimant devant le Parlement européen, a déclaré que la Commission examinait les conséquences économiques des sanctions rétablies par Washington contre l'Iran, notamment leurs effets sur les entreprises européennes et le secteur financier.

"En fait, la loi de blocage de l'UE pourrait dans ce cas n'avoir qu'une efficacité limitée, étant donné la nature internationale du système bancaire et en particulier l'exposition des grandes banques au système financier américain et aux transactions en dollars américains", a-t-il dit.

"Il y a des questions difficiles qui se posent à nous et auxquelles nous devons répondre. Nous travaillons sur la façon de traiter ces problèmes", a ajouté Valdis Dombrovskis, qui est également commissaire européen aux services financiers.

(Huw Jones; Guy Kerivel pour le service français)

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